Filter by
Close
Search results for Demeure
All results (7)
- 50 ans plus tard : une Charte pour le Québec
- La Commission des droits dévoile sa nouvelle image
- Projet de loi n° 15 : des objectifs essentiels mais un recul potentiel dans la protection des droits de la personne
- Réaction préliminaire de la Commission des droits au rapport sur les interpellations policières et le profilage racial remis au SPVM
- Projet de loi 31: La Commission des droits souhaite des actions durables afin de garantir l’exercice du droit au logement
- Les services de la Commission des droits de plus en plus en demande
- MÉMOIRE SUR LE PROJET DE LOI N° 168 VISANT À FAVORISER L’ACCÈS À LA JUSTICE ET À EN ACCROÎTRE L’EFFICACITÉ