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Search results for L'accommodement
All results (13)
- The Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse offers solutions to ensure an inclusive education for all college students with disabilities
- The Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse believes that the government’s policy paper – Parce que nos valeurs on y croit – jeopardizes fundamental rights and freedoms
- Une avancée importante pour la reconnaissance du profilage racial et de l’obligation d’accommodement en milieu carcéral
- (French only) - Commentaires sur la politique d'accommodement appliquée par la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) lors de l'évaluation de la conduite.
- (French only) - Avis sur les directives de la Régie de l'assurance maladie en matière d'accommodement raisonnable
- (French only) - Mémoire à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale - projet de loi 94, loi établissant les balises encadrant les demandes d'accommodements dans l'administration gouvernementale et dans certains établissements
- Comments on the government policy paper Parce que nos valeurs, on y croit. Orientations gouvernementales en matière d’encadrement des demandes d’accommodement religieux, d’affirmation des valeurs de la société québécoise ainsi que du caractère laïque des institutions de l’État.
- Service-conseil en accommodement raisonnable
- Documents we have provided
- Formation L’accommodement raisonnable en prestation de services
- Religious neutrality of the State
- Inclusive education
- C'est quoi un accommodement raisonnable?