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Search results for accommodement
All results (33)
- Formation L’accommodement raisonnable en prestation de services
- C'est quoi un accommodement raisonnable?
- Service-conseil en accommodement raisonnable
- Comments on the government policy paper Parce que nos valeurs, on y croit. Orientations gouvernementales en matière d’encadrement des demandes d’accommodement religieux, d’affirmation des valeurs de la société québécoise ainsi que du caractère laïque des institutions de l’État.
- (French only) - Commentaires sur la politique d'accommodement appliquée par la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) lors de l'évaluation de la conduite.
- (French only) - Mémoire à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale - projet de loi 94, loi établissant les balises encadrant les demandes d'accommodements dans l'administration gouvernementale et dans certains établissements
- (French only) - Avis sur les directives de la Régie de l'assurance maladie en matière d'accommodement raisonnable
- When is reasonable accommodation required for a guide dog or other service dog?
- FAQ COVID-19 Camps de jour
- Une avancée importante pour la reconnaissance du profilage racial et de l’obligation d’accommodement en milieu carcéral
- The Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse believes that the government’s policy paper – Parce que nos valeurs on y croit – jeopardizes fundamental rights and freedoms
- The Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse offers solutions to ensure an inclusive education for all college students with disabilities
- Are emotional support animals (dogs, cats, etc.) recognized as a means of palliating a disability? Do people who have these animals with them have a right to reasonable accommodation and access to public places?
- Les droits des élèves HDAA
- Reasonable accommodation
- Séance d’information Le recours aux animaux pour pallier le handicap
- Enfants en situation de handicap en camp de jour
- Are dogs that are in training being trained to become service dogs allowed in public places?
- Muslim students at the École de technologie supérieure
- Video | Myth #5: Reasonable accommodations are only for religion
- Information Guide - Processing an accommodation request
- Religious pluralism in Québec: a social and ethical challenge
- (French only) - La Charte et la prise en compte de la religion dans l'espace public. Document de réflexion
- Bill 107: the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse issues its recommendations concerning the Bureau des enquêtes indépendantes (BEI)
- Discriminatory dismissal: The Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse wins a case before the Human Rights Tribunal
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