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- Stage de l'École du Barreau du Québec
- MÉMOIRE SUR LE PROJET DE LOI N° 168 VISANT À FAVORISER L’ACCÈS À LA JUSTICE ET À EN ACCROÎTRE L’EFFICACITÉ
- Court representation
- In what situations does the Commission go to court (Court of Québec Youth Division) to restore a child’s rights?
- Does an employee dress code that prohibits colourful hair dye or facial piercings infringe on freedom of expression?
- What is freedom of expression?
- Can someone refuse to rent to me because I've never been a tenant?
- Can I refuse to rent to someone because they have never been a tenant before?
- Can my employer ban tattoos, piercings, beards or certain hair styles at work?
- Can an organization refuse to hire someone with a previous conviction because it has a zero-tolerance policy?
- Can an employer refuse to hire me because I have previous convictions?
- Comments on the government policy paper Parce que nos valeurs, on y croit. Orientations gouvernementales en matière d’encadrement des demandes d’accommodement religieux, d’affirmation des valeurs de la société québécoise ainsi que du caractère laïque des institutions de l’État.
- Fundamental rights and freedoms
- (French only) - Mémoire à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale - projet de loi 94, loi établissant les balises encadrant les demandes d'accommodements dans l'administration gouvernementale et dans certains établissements
- Aboriginal Peoples: Fact and fiction
- A Challenge for Our Democraties
- Projet de Constitution : un recul majeur des droits et libertés protégés par la Charte québécoise
- Départ du président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, Philippe-André Tessier
- Emploi et handicap : un environnement toujours empreint de préjugés et de discrimination après 50 ans d’actions gouvernementales
- Une nouvelle vice-présidente jeunesse à la Commission des droits
- 50 ans plus tard : une Charte pour le Québec
- Les services de la Commission des droits de plus en plus en demande
- Prix Droits et Libertés 2024 : des initiatives qui accompagnent les jeunes dans la transition à la vie adulte seront honorées
- Political rights
- Documents we have provided