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- The Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse believes that the government’s policy paper – Parce que nos valeurs on y croit – jeopardizes fundamental rights and freedoms
- Comments on the government policy paper Parce que nos valeurs, on y croit. Orientations gouvernementales en matière d’encadrement des demandes d’accommodement religieux, d’affirmation des valeurs de la société québécoise ainsi que du caractère laïque des institutions de l’État.
- 50 ans plus tard : une Charte pour le Québec
- Religious neutrality of the State
- Projet de Constitution : un recul majeur des droits et libertés protégés par la Charte québécoise