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COVID-19

Pour plus d’information sur vos droits et ceux de vos enfants dans le contexte actuel, consultez les foires aux questions et ressources de la page Vos droits et la COVID-19. Notez que tous nos services continuent d’être offerts en ligne ou par téléphone, même si tous les membres du personnel sont en télétravail.

Vos droits et la COVID-19
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    Formation | Les droits de la personne en matière de logement

    Cette formation traite des violations des droits de la personne, des problèmes de discrimination et de harcèlement les plus souvent vécus en matière de logement. Les participants et participantes discutent des droits et libertés en cause, des renseignements personnels recueillis lors de la visite d’un logement ou à la signature d’un bail et de la relation entre locataire (ou aspirant locataire) et locateur (ou son mandataire). Enfin, la séance traite des recours disponibles à la Commission et auprès d’autres instances en matière de logement.

    En prévoyant une séance de plus longue durée, cette formatoin peut être adaptée sur demande pour approfondir certaines notions spécifiques, comme les questions relatives au droit à la vie privée, aux accommodements raisonnables et au harcèlement discriminatoire en contexte locatif, d'OBNL d'habitation, de HLM, de coopérative ou de copropriété. Elle peut aussi être adaptée pour traiter de l'enjeu de la sélection de locataires sans discrimination.

    • Publics cibles

      Personnel d’organismes d’aide au logement, d’organismes communautaires ou d’organismes d’insertion psychosociale, regroupement de locataires, regroupement de propriétaires, institutions publiques, syndicats de copropriétés, conseils d’administration de coopératives d’habitation, personnes formatrices en défense de droits ou en éducation aux droits et libertés.

      Le contenu est adapté selon le public.

    • Objectifs

      À l’issue de cette formation, les personnes participantes seront en mesure de :

      • Identifier les pratiques discriminatoires lors de la recherche d'un logement;
      • Appliquer les articles pertinents de la Charte relatifs au droit du logement;
      • Distinguer les recours à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse des autres recours en matière de logement.
    • Approche pédagogique

      La formation se veut participative; le contenu est abordé à l’aide de discussions, de mises en situations, d’exercices, d'exemples historiques, d’échanges de bonnes pratiques et d’une présentation interactive.

    Les séances de formation de la Commission sont gratuites et offertes en ligne ou dans le lieu de votre choix.

    Avant de demander une séance, assurez-vous de : 

    • Former un groupe de 15 personnes ou plus faisant partie du public cible de la séance 
    • Prévoir un délai minimum de six semaines pour l'organisation de la séance. 

    Demander une séance

    À louer sans discrimination

    Un propriétaire peut-il sélectionner des locataires en fonction de ses caractéristiques personnelles comme l'âge, la présence d'enfants ou l'origine ethnique? Nous vous proposons des outils pour comprendre vos droits et vos obligations dès le moment de la location (annonce, sélection) et pendant toute la période d'occupation d'un logement.

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