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- Documents we have provided
- Notes pour la consultation sur la bonification des mesures contre le profilage racial
- French
- Youth protection
- Your rights in juridical acts (contracts, insurance policies)
- Réaction préliminaire de la Commission des droits au rapport sur les interpellations policières et le profilage racial remis au SPVM
- MÉMOIRE SUR LE PROJET DE LOI N° 168 VISANT À FAVORISER L’ACCÈS À LA JUSTICE ET À EN ACCROÎTRE L’EFFICACITÉ
- Projet de loi 31: La Commission des droits souhaite des actions durables afin de garantir l’exercice du droit au logement
- A majority of Quebecers support the key principles of the Charter of Human Rights and Freedoms, according to a new survey
- Statements, letters and news releases on COVID-19
- Mes droits et la COVID-19
- Violence envers des élèves : la Commission des droits ouvre une enquête sur l’obligation de signalement du personnel et du Centre de service scolaire
- Changes to social assistance - The Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse asks the government to comply with the Charter of Human Rights and Freedoms
- The Commission Speaks Out Against the Social Profiling of the Homeless in Montreal
- « Sur le chemin » d’Eruoma Awashish: une exposition d’œuvres originales en faveur des droits des peuples autochtones
- Social profiling and homelessness
- Une avancée importante pour la reconnaissance du profilage racial et de l’obligation d’accommodement en milieu carcéral
- Des enfants pris en charge par la DPJ hébergés dans des pièces sans fenêtre : la Commission des droits ouvre une enquête
- Les services de la Commission des droits de plus en plus en demande
- (French only) - Avis sur les directives de la Régie de l'assurance maladie en matière d'accommodement raisonnable
- Rapports sur l'accès à l'égalité en emploi
- (French only) - Commentaires sur la politique d'accommodement appliquée par la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) lors de l'évaluation de la conduite.
- Une nouvelle vice-présidente jeunesse à la Commission des droits
- Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse
- The Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse releases its comments on youth protection interventions regarding children of the Lev Tahor community