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Search results for Val du lac
All results (99)
- Black History Month 20 years of sharing and belonging
- The situation remains critical for children in Nunavik according to the Commission des droits
- Comments on the government policy paper Parce que nos valeurs, on y croit. Orientations gouvernementales en matière d’encadrement des demandes d’accommodement religieux, d’affirmation des valeurs de la société québécoise ainsi que du caractère laïque des institutions de l’État.
- The judiciarization of the homeless in Montréal: a case of social profiling - Executive summary of the opinion of the Commission
- The judiciarization of the homeless in Montréal: a case of social profiling
- Application and Interpretation of Section 18.1 of the Charter of Human Rights and Freedoms
- Projet de Constitution : un recul majeur des droits et libertés protégés par la Charte québécoise
- 50 ans plus tard : une Charte pour le Québec
- Les services de la Commission des droits de plus en plus en demande
- Prix Droits et Libertés 2024 : des initiatives qui accompagnent les jeunes dans la transition à la vie adulte seront honorées
- Crois en mon talent ! : une campagne pour un sport sans racisme lancée par la Commission des droits
- The Commission adapts the Charter into six Indigenous languages
- Complaint Form | How can I tell if my form was submitted to the Commission?
- Une avancée importante pour la reconnaissance du profilage racial et de l’obligation d’accommodement en milieu carcéral
- Projet de loi 31: La Commission des droits souhaite des actions durables afin de garantir l’exercice du droit au logement
- La sécurisation culturelle au sein du réseau de la santé et des services sociaux doit se faire dans le respect du droit à l’autodétermination des peuples autochtones selon la CDPDJ
- Réaction préliminaire de la Commission des droits au rapport sur les interpellations policières et le profilage racial remis au SPVM
- L’appel à candidatures pour le Prix Droits et Libertés 2023 est lancé sous le thème des migrations
- Des enfants pris en charge par la DPJ hébergés dans des pièces sans fenêtre : la Commission des droits ouvre une enquête
- Des enfants de moins de 6 ans hébergés dans des installations temporaires de la DPJ : la Commission des droits ouvre une enquête
- Projet de loi n° 15 : des objectifs essentiels mais un recul potentiel dans la protection des droits de la personne
- Violence envers des élèves : la Commission des droits ouvre une enquête sur l’obligation de signalement du personnel et du Centre de service scolaire
- New investigation into allegations of violation of rights of an Inuk child placed in isolation in a youth center
- Summary of the brief to the National Assembly’s Commission on Institutions on Bill 60, Charter affirming the values of State secularism and religious neutrality and of equality between women and men, and providing a framework for accommodation requests
- Does an employee dress code that prohibits colourful hair dye or facial piercings infringe on freedom of expression?