Filter by
Close
Search results for constat
All results (11)
- Projet de Constitution : un recul majeur des droits et libertés protégés par la Charte québécoise
- Notes pour la consultation sur la bonification des mesures contre le profilage racial
- Réaction préliminaire de la Commission des droits au rapport sur les interpellations policières et le profilage racial remis au SPVM
- Unbearable findings that we can no longer ignore
- Journée mondiale de l’enfance : les enquêtes de la Commission améliorent la qualité de vie des enfants et peuvent éviter que le pire se reproduise
- La Commission des droits remporte une victoire pour une femme trans discriminée par un employeur
- Droits des élèves HDAA: La longue marche vers l’égalité doit se poursuivre
- Investigation into the situation of Inuit children under the residential care of the CIUSSS-de-l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal and the Ungava Tulattavik Health Center - Summary
- MÉMOIRE SUR LE PROJET DE LOI N° 168 VISANT À FAVORISER L’ACCÈS À LA JUSTICE ET À EN ACCROÎTRE L’EFFICACITÉ
- Racial profiling
- Recipients and finalists 2020