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- Comments on the government policy paper Parce que nos valeurs, on y croit. Orientations gouvernementales en matière d’encadrement des demandes d’accommodement religieux, d’affirmation des valeurs de la société québécoise ainsi que du caractère laïque des institutions de l’État.
- The Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse believes that the government’s policy paper – Parce que nos valeurs on y croit – jeopardizes fundamental rights and freedoms
- The Commission recommends not to adopt two sections of the bill on the regulation of cannabis
- Projet de loi 31: La Commission des droits souhaite des actions durables afin de garantir l’exercice du droit au logement
- Notes pour la consultation sur la bonification des mesures contre le profilage racial