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- Notes pour la consultation sur la bonification des mesures contre le profilage racial
- MÉMOIRE SUR LE PROJET DE LOI N° 168 VISANT À FAVORISER L’ACCÈS À LA JUSTICE ET À EN ACCROÎTRE L’EFFICACITÉ
- Projet de loi 31: La Commission des droits souhaite des actions durables afin de garantir l’exercice du droit au logement
- French
- Des enfants de moins de 6 ans hébergés dans des installations temporaires de la DPJ : la Commission des droits ouvre une enquête
- Une avancée importante pour la reconnaissance du profilage racial et de l’obligation d’accommodement en milieu carcéral
- La Commission des droits remporte une victoire pour une femme trans discriminée par un employeur
- Statements, letters and news releases on COVID-19
- Mes droits et la COVID-19
- Recipients and finalists 2020
- Violence envers des élèves : la Commission des droits ouvre une enquête sur l’obligation de signalement du personnel et du Centre de service scolaire
- Des enfants pris en charge par la DPJ hébergés dans des pièces sans fenêtre : la Commission des droits ouvre une enquête
- Réaction préliminaire de la Commission des droits au rapport sur les interpellations policières et le profilage racial remis au SPVM
- La sécurisation culturelle au sein du réseau de la santé et des services sociaux doit se faire dans le respect du droit à l’autodétermination des peuples autochtones selon la CDPDJ
- Youth protection
- Social profiling and homelessness