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Un sondage en ligne est en cours

La Commission réalise un sondage auprès du public à compter du 24 janvier 2023. Cette enquête officielle réalisée par la firme de recherche marketing SOM vise à mesurer la qualité de certains de nos services. Si vous avez utilisé nos services, vous pourriez recevoir un lien électronique pour compléter un sondage en ligne.

Tous et toutes

Toutes les personnes au Québec ont des droits. Ces droits sont garantis et protégés par différentes lois. Une de ces lois est la Charte des droits et libertés de la personne.

La Charte protège vos principaux droits et libertés dans toutes les sphères de votre vie :

  •  au travail
  •  dans le logement
  •  dans l’espace public
  •  dans les contrats (police d'assurances, bail, etc.)

La Charte protège aussi vos droits dans vos rapports privés, par exemple avec : 

  •  un voisin
  •  une collègue
  •  un parent (mère, père, frère, soeur, cousin ou cousine, par exemple)
  •  une enseignante

La Charte des droits et libertés protège toutes les personnes qui se trouvent au Québec

C’est-à-dire qu’elle protège autant:

  • les adultes, les enfants et les jeunes
  • les personnes nées au Québec, au Canada ou à l’étranger
  • les personnes en visite (touristes, travailleurs ou travailleuses temporaires)

Consulter la Charte

Cette vidéo présente la Charte des droits et libertés de la personne.

La Charte des droits et libertés de la personne simplifiée

Cette version illustrée de la Charte des droits et libertés de la personne explique les articles de la Loi dans un langage simple et à l’aide d’exemples. Elle est disponible dans les langues suivantes :

La Charte en bref

Cette brochure du Tribunal des droits de la personne présente la portée des droits et libertés garantis par la Charte et décrit la grille d’analyse qui lui sert à rendre ses jugements.

La Charte en bref (PDF, 879 Ko)