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- MÉMOIRE SUR LE PROJET DE LOI N° 168 VISANT À FAVORISER L’ACCÈS À LA JUSTICE ET À EN ACCROÎTRE L’EFFICACITÉ
- Religious neutrality of the State
- Projet de Constitution : un recul majeur des droits et libertés protégés par la Charte québécoise
- (French only) - Mémoire à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale - projet de loi 94, loi établissant les balises encadrant les demandes d'accommodements dans l'administration gouvernementale et dans certains établissements
- Projet de loi 21 sur la laïcité de l'État : Trousse d'information pour les médias
- Projet de loi n°1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec
- Projet de loi n° 15 : des objectifs essentiels mais un recul potentiel dans la protection des droits de la personne
- Projet de loi 31: La Commission des droits souhaite des actions durables afin de garantir l’exercice du droit au logement
- La sécurisation culturelle au sein du réseau de la santé et des services sociaux doit se faire dans le respect du droit à l’autodétermination des peuples autochtones selon la CDPDJ
- Prix Droits et Libertés 2024 : des initiatives qui accompagnent les jeunes dans la transition à la vie adulte seront honorées
- « Jouer l’égalité » : l’éducation aux droits par l’improvisation
- Migrant workers
- Statements, letters and news releases on COVID-19
- Social profiling and homelessness
- Youth protection
- Recipients 2023
- « Sur le chemin » d’Eruoma Awashish: une exposition d’œuvres originales en faveur des droits des peuples autochtones
- Bill 21: A Gap between the principle of secularism (laïcité) and its practical application, according to the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
- Notes pour la consultation sur la bonification des mesures contre le profilage racial
- Other news releases
- The Commission recommends not to adopt two sections of the bill on the regulation of cannabis
- Freedom of expression
- Cooperation
- Bill 60 : Statement by Commission President Jacques Frémont
- 50 ans plus tard : une Charte pour le Québec
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