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All results (33)
- Documents we have provided
- Les services de la Commission des droits de plus en plus en demande
- Comments on the government policy paper Parce que nos valeurs, on y croit. Orientations gouvernementales en matière d’encadrement des demandes d’accommodement religieux, d’affirmation des valeurs de la société québécoise ainsi que du caractère laïque des institutions de l’État.
- (French only) - Mémoire à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale - projet de loi 94, loi établissant les balises encadrant les demandes d'accommodements dans l'administration gouvernementale et dans certains établissements
- Youth protection
- Hiring and pre-hiring process
- Examples of our work to protect young people’s rights
- The Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse is proposing changes to improve Bill 59 on occupational health and safety
- French
- Pre-hiring medical questionnaires: questions ruled discriminatory by the Human Rights Tribunal
- The Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse believes that the government’s policy paper – Parce que nos valeurs on y croit – jeopardizes fundamental rights and freedoms
- 50 ans plus tard : une Charte pour le Québec
- Journée mondiale de l’enfance : les enquêtes de la Commission améliorent la qualité de vie des enfants et peuvent éviter que le pire se reproduise
- Request for intervention process
- How do I request reasonable accommodation or respond to a request?
- Dealing with discrimination or harassment
- Other news releases
- Defending your rights
- Inclusive education
- Religious neutrality of the State
- Stage de l'École du Barreau du Québec
- Training sessions on youth protection
- In what situations does the Commission go to court (Court of Québec Youth Division) to restore a child’s rights?
- Emploi et handicap : un environnement toujours empreint de préjugés et de discrimination après 50 ans d’actions gouvernementales
- Action collective de la Ligue des Noirs du Québec : Une victoire historique contre le profilage racial à Montréal
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