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    Sondage Droits de la personne et diversité

    Un sondage sur la perception qu’ont les Québécois et Québécoises de la Charte des droits et libertés de la personne, du droit à l’égalité et de la discrimination a été réalisé en 2015, à l'occasion du 40e anniversaire de la Charte.

    Quel est le rapport des Québécois et Québécoises aux droits et libertés dans la société d’aujourd’hui? Le débat entourant la « Charte de la laïcité », qui a profondément divisé la population en 2015, a porté sur les valeurs, alors que la Charte des droits et libertés de la personne, une loi quasi constitutionnelle, affirme les libertés et droits fondamentaux ainsi que les droits judiciaires, politiques et les droits économiques et sociaux de toute personne qui se trouve au Québec.

    Quarante ans après l’adoption de la Charte, et plus de deux ans après ce débat, quelles sont les perceptions des Québécois face à la discrimination et aux accommodements raisonnables? Les Québécois adhèrent-ils aux grands principes énoncés dans la Charte, notamment le droit à l’égalité?

    • En savoir plus sur le sondage

      Pourquoi ce sondage?

      Conformément à son mandat en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne, la Commission dirige et encourage les recherches et publications sur les libertés et droits fondamentaux et développe un programme destiné à faire comprendre et accepter l’objet et les dispositions de la Charte. Le sondage commandé par la Commission s’inscrit dans ce mandat. La Commission espère conduire des études semblables sur une base régulière afin de suivre l’évolution des perceptions. Ainsi elle sera mieux placée pour adopter des mesures et de faire des recommandations au gouvernement, le cas échéant.

      La Commission espère aussi, en rendant disponibles les données brutes du sondage, encourager les recherches portant sur ces questions.

      La méthodologie

      L’enquête a été conçue et réalisée par Pierre Noreau du Centre de recherche en droit public (CRDP) de l’Université de Montréal  avec une équipe de chercheurs de cette université ainsi que de l’Université de Sherbrooke, l’Université McGill et l’Université du Québec à Montréal.

      • l’enquête s’adressait aux personnes âgées de 18 ans et plus, résidant au Québec;
      • la collecte des données a eu lieu du 13 avril au 29 juin 2015;
      • 1 501 entrevues téléphoniques ont été réalisées et le taux de réponse a été de 36,1 %;
      •  la durée moyenne des entrevues a été de 25 minutes et 20 secondes;
      • l’administration de l’enquête a été confiée à la firme Advanis Jolicoeur dans le cadre d’un appel d’offres;
      • l’analyse des résultats a été effectuée par Pierre Noreau et l’équipe des chercheurs.

      Mise en garde

      • Ce type d’étude vise à mesurer des perceptions. Il arrive que les participants expriment des positions dans l’abstrait qui ne se matérialiseraient pas dans le cadre de leur vie quotidienne. Il faut donc lire les résultats en tenant compte de ces limites;
      • Chaque étude de ce type est conduite à la faveur d’un contexte social et politique particulier. Les débats qui ont récemment entouré la Charte des valeurs et les mobilisations étudiantes du printemps 2015 peuvent avoir eu un impact sur l’expression des opinions.

      La Commission

      Conformément à son mandat en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne, la Commission dirige et encourage les recherches et publications sur les libertés et droits fondamentaux et développe un programme destiné à faire comprendre et accepter l’objet et les dispositions de la Charte. Le sondage commandé par la Commission s’inscrit dans ce mandat. La Commission espère conduire des études semblables sur une base régulière afin de suivre l’évolution des perceptions. Ainsi elle sera mieux placée pour adopter des mesures et de faire des recommandations au gouvernement, le cas échéant.

      La Commission espère aussi, en rendant disponibles les données brutes du sondage, encourager les recherches portant sur ces questions.

      L’expérience européenne

      Le sondage commandé par la Commission s’inscrit dans la foulée de grandes études qui ont été menées ailleurs dans le monde, principalement en Europe.

      En effet, depuis 1990, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) de France publie chaque année, un rapport sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie qui présente l’indice de tolérance à l’égard de plusieurs groupes de la société française. Ainsi, d’année en année, la CNCDH peut mesurer la progression du racisme, de l’antisémitisme et de la xénophobie chez les Français et formuler des recommandations au gouvernement.

      Par ailleurs, plusieurs grands sondages pan-européens, administrés de façon ponctuelle permettent d’obtenir une mesure similaire pour l’ensemble du continent et de comparer les résultats tels le European Values Study,  le European Social Survey et l’Eurobarometer développés par la Commission européenne. Dans un rapport qu’elle a rendu public en 2014, la Rand Corporation a analysé les résultats de ces trois grands sondages, et constaté que la perception que l’expression de l’intolérance est en hausse est de plus en plus répandue.

      La Commission rend disponible le document Sondage Droits de la personne et diversité : Deux exemples européens (PDF, 177 Ko) qui donne un aperçu détaillé de ces deux rapports européens.

    • Les grands constats

      Le sondage révèle que la Charte des droits et libertés de la personne est perçue comme un outil au service de tous les individus de la société (64,7 %) et non seulement au service des groupes minoritaires (13 %) ou de la majorité (22,3 %).

      Voici les principaux constats d’un sondage réalisé entre avril et juin 2015 auprès de 1 501 répondants. La conception du sondage et l’analyse des données ont été effectués par Pierre Noreau et son équipe du Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal en collaboration avec un comité scientifique formé de chercheurs de quatre universités québécoises.

      La Charte : pour tous et toutes

      Selon les enjeux et les thèmes abordés, de 65 % à 75 % des répondants de l’étude entretiennent une opinion positive à l’égard :

      • des personnes pratiquant une autre religion que la leur (68 %);
      • des accommodements à l’égard des personnes issues de l’immigration (72 %);
      • des personnes d’une autre origine ethnique que la leur (76 %).

      L’ouverture des Québécois face aux personnes en situation de handicap atteint 91,6 % tandis que 81,2 % des répondants affirment que les inégalités entre les hommes et les femmes ne sont jamais justifiées.

      Par contre, le sondage révèle que la moitié des Québécois (49,1 %) entretiennent une opinion négative envers les prestataires de l’aide sociale alors qu’un nombre semblable accepte que tous les citoyens n’ont pas les mêmes chances dans la vie et que l’inégalité sociale est une réalité inévitable avec laquelle il faut composer (48,1 %).

      L’âge, la scolarité et la proximité sont les facteurs les plus explicatifs de l’ouverture ou de la fermeture des Québécois à la diversité. L’ouverture plus ou moins grande dépend notamment des rapports de proximité entretenus par les répondants avec des individus d’autres origines, d’autres religions, d’autres conditions sociales ou d’autres orientations que les leurs.

      Le droit à l’égalité et le système de référence des Québécois

      Quand on demande aux répondants sur quelle référence générale ils appuient la direction de leur propre vie, on constate une grande variété de réponses, mais aucune ne fait consensus. En effet, 39,2 % s’appuient sur « les valeurs de la société », 33,3 % sur les « intérêts personnels », 23,3 % sur « la loi » et 5,2 % sur « la religion ».

      Selon les enjeux et les thèmes abordés, de 25 % à 35 % des répondants opposent une certaine résistance au principe d’égalité des droits, soit en exprimant leur méfiance à l’égard de certains groupes, soit en remettant en cause certains des accommodements établis en vue de faire cesser une situation de discrimination.

      Dans des proportions équivalentes, lorsqu’on demande aux participants du sondage d’évaluer l’ouverture de leur propre société aux personnes d’autres origines culturelles, 58,3 % des répondants considèrent leur société « assez ouverte », alors que 26,5 % la considèrent « trop ouverte ».

      L’expérience de la discrimination

      Près de 20 % des participants estiment avoir été victimes de discrimination au cours des deux dernières années lorsqu’interrogés sur 8 des 13 motifs de discrimination inscrits dans la Charte des droits et libertés de la personne.

      Les expériences de discrimination fondées sur le sexe ou l’âge forment près de la moitié des expériences déclarées, suivies de l’origine ethnique, l’orientation politique, la religion et finalement le handicap, la couleur de la peau et l’orientation sexuelle. 

      Motifs de discrimination déclarés par les répondants
      Motifs  Nombre %
      Votre orientation sexuelle 13 4
      La couleur de votre peau 16 5
      Un handicap 33 9
      Votre religion 34 10
      Votre orientation politique 42 12
      Votre origine ethnique 45 13
      Votre sexe 76 22
      Votre âge 91 26
      Total 350 100

      L’étude constate que ces données se distinguent de celles qu’enregistre chaque année la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse au chapitre des plaintes. En effet, ce sont les plaintes fondées sur le handicap ainsi que sur la race, la couleur, l’origine ethnique et nationale qui représentent d’année en année respectivement 35 % et 25 % de l’ensemble des plaintes. Les plaintes fondées sur le sexe représentent environ 3 % et celles fondées sur la religion 4 % du nombre total de plaintes reçues.

      Par contre, selon le sondage, c’est dans le milieu du travail ou dans un lieu public que le plus grand nombre de ces discriminations ont été constatées, ce qui correspond aussi aux plaintes enregistrées par la Commission.

      Même si près de 20 % des répondants ont affirmé avoir été victimes de discrimination, seulement 4 % d’entre eux ont porté plainte. La majorité des victimes ont dit avoir préféré en discuter avec la personne en cause (29 %), garder la situation sous silence (30 %) ou en parler à leur entourage (38 %) plutôt que porter plainte.

      L’accommodement raisonnable

      Selon les résultats du sondage, les Québécois accordent un soutien presque unanime aux accommodements visant les personnes handicapées, les femmes enceintes ou ayant des enfants et les personnes confrontées à des problèmes de santé mentale. Cependant le terme « accommodement raisonnable » est perçu négativement par une majorité, même si elle appuie plusieurs de ces accommodements lorsqu’ils sont présentés comme des « arrangements ».

      L’accommodement raisonnable est un moyen utilisé pour faire cesser une situation de discrimination fondée sur le handicap, la religion, l’âge ou tout autre motif interdit par la Charte. L’accommodement raisonnable est une obligation.

      En savoir plus

      Appui aux accommodements raisonnables
      Dans la plupart des cas, considérez-vous que les accommodements raisonnables accordés au Québec sont... % % cumulé
      Très justifiés 6,6 6,6
      Plutôt justifiés 39,7 46,3
      Peu justifiés 39,8 86,0
      Pas du tout justifiés 14,0 100

      Selon les résultats du sondage, la notion d’accommodement raisonnable semble associée surtout à la notion d’accommodement pour motifs religieux. Le soutien des répondants à d’éventuels accommodements pour des fins religieuses est de 60 %, et cette proportion passe sous la barre des 50 %, lorsqu’il s’agit d’accommodements spécifiques comme l’attribution d’espaces de prière ou la prise en compte d’exigences alimentaires particulières.

    • L’égalité entre les femmes et les hommes

      Le sondage révèle qu’il existe un consensus sur la question de l’égalité entre les hommes et les femmes. En effet, 81,2 % des répondants affirment que les inégalités entre les hommes et les femmes ne sont jamais justifiées.

      Voici les principaux constats d’un sondage réalisé entre avril et juin 2015 auprès de 1 501 répondants. La conception du sondage et l’analyse des données ont été effectués par Pierre Noreau et son équipe du Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal en collaboration avec un comité scientifique formé de chercheurs de quatre universités québécoises. 

      On constate toutefois que plus de 30 % des répondants considèrent « normal que certains emplois ne sont pas faits pour les femmes », tandis plus du tiers estiment que « nous sommes allés trop loin en favorisant l’égalité des droits dans ce pays ».

      Attitude et opinion à l'égard de l'égalité homme-femme et de l'égalité en général
      Énoncés %
      « Dans la société, les inégalités entre les hommes et les femmes sont justifiées » 18,8
      « Il est normal de considérer que certains emplois ne sont pas faits pour les femmes » 30,8
      « Nous sommes allés trop loin en favorisant l'égalité des droits dans ce pays » 37,4
      « Le Québec irait mieux, si on était moins préoccupé par l'égalité des gens » 28,2

      Ces proportions sont équivalentes à celles rencontrées ailleurs dans le sondage et correspondent notamment aux résultats enregistrés dans le cadre d’énoncés visant à mesurer l’opinion plus ou moins positive des Québécois à l’égard de différents groupes sociaux tels que les minorités visibles, les jeunes et les personnes d’autres confessions religieuses. 

      Par contre, 96 % des répondants se disent ouverts à ce que des accommodements soient envisagés dans le cas des femmes ayant des enfants.

      Les facteurs explicatifs

      L’âge et la scolarité sont déterminants dans l’attitude des répondants à l’égard de l’égalité homme-femme. Par exemple, 25 % des répondants de 65 ans et plus acceptent l’idée d’une certaine inégalité entre hommes et femmes.

      L’idée que des inégalités entre les hommes et les femmes soient justifiées trouve une certaine assise chez les répondants qui ont une formation primaire (44,6 %) ou secondaire (31,6 %). Par contre, cet appui est de 17,2 % chez les titulaires d’un diplôme collégial, 10,7 % pour les universitaires de premier cycle et 5,3 % pour les universitaires des cycles supérieurs.

      L’égalité homme-femme et le principe de l’égalité

      L’analyse des résultats du sondage a aussi permis de croiser les réponses obtenues sur l’égalité homme-femme et le principe d’égalité dans son ensemble. On a ainsi pu constater qu’il y a une certaine corrélation entre le sentiment que la société serait allée trop loin en favorisant l’égalité des droits et l’opinion voulant que les inégalités entre hommes et femmes sont justifiées.

      En effet, les répondants les plus réticents à l’égard de l’égalité de tous et toutes ont également tendance à être plus réticents vis-à-vis le principe de l’égalité homme-femme. Cela étant, même parmi ces répondants, moins du tiers appuient l’idée d’une quelconque justification des inégalités homme-femme.

      Cette donnée tend à confirmer que le principe de l’égalité homme-femme est une réalité bien intégrée sur le plan des représentations collectives, même dans l’esprit de personnes adhérant à l’idée d’une certaine hiérarchisation des rapports.

      La discrimination sexuelle

      Au cours des deux dernières années, 5,1 % des répondants ont dit avoir été victimes de discrimination sexuelle ou de propos discriminatoires reliés au sexe. Cette proportion est de presque 8 % chez les femmes, qui forment la vaste majorité (92,2 %) des répondants qui considèrent avoir été victimes de discrimination sexuelle depuis deux ans.

      Expérience de discrimination fondée sur le sexe
      Situations Total (%) Femmes (%) Hommes (%)
      Au cours des deux dernières années, diriez-vous que vous avez été victime de discrimination ou de propos discriminatoires pour une raison reliée à votre sexe 5,1 92,1 7,9
      Plus spécifiquement, en matière d'emploi, avez-vous déjà été victime d'une discrimination ou de propos discriminatoires pour une raison reliée à une grossesse 3,4 86,7 13,3
      Plus spécifiquement, en matière d'emploi, avez-vous déjà été victime d'une discrimination ou de propos discriminatoires pour une raison reliée à votre maternité 1,3 93,3 6,3
      Au cours des deux dernières années, avez-vous oui ou non été victime d'une situation de harcèlement sexuel 2,2 88,2 11,8

      Le harcèlement sexuel

      Le sondage révèle que 3,4 % des femmes ont rapporté avoir été victimes de harcèlement sexuel au cours des deux dernières années. Le tiers de ces situations a été vécu en milieu de travail (36,4 %) et 18,2 % en milieu familial. Dans 42,4 % des cas, ces événements se sont produits dans un espace considéré par la victime comme un lieu « public ».

      Expérience du harcèlement sexuel selon le lieu
      Lieux Total (%) Femmes (%) Hommes (%)
      En milieu de travail 36,4 75,0 25,0
      En milieu scolaire 0,0 0,0 0,0
      En milieu familial 18,2 88,3 16,7
      Dans un lieu public 42,4 84,2 15,2
      Autre 12,1 89,7 10,3
    • La religion

      Le fait religieux, abordé dans sa globalité, constitue une réalité particulière sur laquelle il n’existe pas de consensus clair au Québec.

      Voici les principaux constats d’un sondage réalisé entre avril et juin 2015 auprès de 1 501 répondants. La conception du sondage et l’analyse des données ont été effectués par Pierre Noreau et son équipe du Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal en collaboration avec un comité scientifique formé de chercheurs de quatre universités québécoises.

      Seulement 5 % des répondants affirment que la religion est une référence première dans leur vie. Par ailleurs, lorsqu’on leur demande si la religion constitue « une réalité globalement positive ou négative », la proportion des opinions positives (55 %) et négatives (45 %) démontre clairement que la question fait débat. Ces données concordent avec des données tirées de sondages menés au plan canadien.

      Malgré l’ambiguïté entourant le caractère globalement positif ou globalement négatif du fait religieux lui-même, on compte très peu d’opinions franchement négatives à l’égard des personnes témoignant d’une appartenance religieuse différente de celle des personnes interrogées (6,3 %). Si 25,4 % des répondants entretiennent un point de vue plus ou moins positif, 68,3 % des participants à l’enquête affirment au contraire entretenir un point de vue plutôt positif envers les personnes issues d’autres religions que la leur.

      Opinions vis-à-vis de personnes d'autres religions
      Sur une échelle de 0 à 10, où 0 signifie que votre opinion est très négative, et 10 qu'elle est très positive, quelle serait votre perception des personnes d’une autre religion que vous ?
      %
      Plutôt négative 6,3
      Plus ou moins positive 25,4
      Plutôt positive 68,3

      L’enquête révèle que les difficultés à accepter la diversité religieuse ne tiennent pas tant à l’adhésion des individus à une croyance religieuse quelconque, mais plutôt à l’expression publique de ces convictions. Ainsi, 43 % des répondants interrogés se méfient « des personnes qui affirment trop clairement leur religion ».

      Il apparaît également que cette méfiance est assez ciblée et varie en fonction des modalités de cette affirmation. Les réticences les plus manifestes touchent certains signes (le port du voile, par exemple) plutôt que d’autres (le port de la croix). Ainsi, en regard de l’acceptation sociale de l’appartenance religieuse, une claire gradation existe entre le port de la croix, de la kippa, du turban ou du voile islamique.

      Opinion négative à l'égard du port de signes religieux
      Quelles sont, parmi les pratiques suivantes, celles que vous diriez très dérangeantes, plutôt dérangeantes, plutôt acceptables ou tout à fait acceptables en public ?
      %
      Le port d’une croix dans le cou 5,5
      Le port de la kippa (calotte juive) 24,8
      Le port du turban 30,5
      Le port du voile 48,9

      La méfiance mesurée à l’égard de l’affirmation publique du fait religieux est fortement associée au niveau de scolarité et à l’âge des répondants, les plus jeunes étant plus ouverts que leurs aînés à la diversité religieuse et à l’expression publique de l’appartenance religieuse.

      Si moins de 40 % des répondants de 18 à 44 ans affirment aborder avec méfiance l’affirmation trop claire d’une appartenance religieuse, cette proportion monte au-delà des 50 % après 45 ans pour atteindre 56,3 % chez les répondants de 65 ans et plus. À l’inverse, elle n’est que de 24.6 % chez les répondants de 18 à 24 ans. En contrepartie, en comparaison des répondants de 25 à 54 ans, les personnes âgées de 55 ans et plus se disent plus ouvertes aux accommodements accordés pour motifs religieux.

      La proximité : principale variable explicative de l’ouverture à la diversité religieuse

      La proximité des répondants avec des personnes de religions différentes de la leur est la variable la plus explicative de leur ouverture à l’égard des diverses formes de l’affirmation religieuse et des accommodements susceptibles de mettre fin à une forme ou une autre de discrimination religieuse.

      En effet, les répondants qui affirment ne jamais fréquenter de personnes d’autres confessions religieuses entretiennent avec celles-ci des relations pour le moins ambivalentes. En contrepartie, la proportion des répondants qui affirment entretenir une opinion positive à l’égard des personnes d’autres religions augmente en fonction de la densité de ces relations, jusqu’à représenter les trois quarts de ceux qui affirment les fréquenter «souvent» (77,4 %).

      Perception des accommodements

      Si près de 60 % des participants de l’enquête affirment être en accord avec l’idée que des accommodements soient envisagés à l’égard des personnes qui ont une religion, cette proportion baisse significativement s’il s’agit de prendre en compte les exigences alimentaires particulières à l’école (43 %) ou d’attribution d’espaces de prière dans les collèges ou les universités (38 %).

      L’accommodement raisonnable est un moyen utilisé pour faire cesser une situation de discrimination fondée sur le handicap, la religion, l’âge ou tout autre motif interdit par la Charte. L’accommodement raisonnable est une obligation. En savoir plus

      Une corrélation existe entre l’appui déclaré des répondants au principe des accommodements raisonnables (défini largement) et leur ouverture aux accommodements plus spécifiques établis en matière religieuse, ce qui tend à laisser entendre que la critique entretenue vis-à-vis de la notion d’accommodement renvoie implicitement aux accommodements « religieux ».

      Une autre corrélation peut être observée entre pratique religieuse et ouverture aux accommodements en matière religieuse. Les personnes qui affirment pratiquer régulièrement une religion se disent également plus ouvertes à l’égard de tels accommodements.

    • Le handicap

      L’analyse des données du sondage fait ressortir une différence entre la perception du handicap physique et celle du handicap mental ou psychologique.

      Voici les principaux constats d’un sondage réalisé entre avril et juin 2015 auprès de 1 501 répondants. La conception du sondage et l’analyse des données ont été effectués par Pierre Noreau et son équipe du Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal en collaboration avec un comité scientifique formé de chercheurs de quatre universités québécoises.

      En effet, parmi l’ensemble des répondants au sondage, seulement 8,4 % indiquent entretenir une opinion négative ou plus ou moins positive à l’égard des personnes ayant un handicap. 91,6 % indiquent au contraire avoir une opinion positive envers ces personnes. Il semble que, pour les répondants, la notion de handicap renvoie intuitivement aux formes physiques du handicap.

      Des questions plus précises concernant la déficience intellectuelle permettent de faire voir une ouverture également importante, quoique plus nuancée, envers ce type de handicap.

      Ainsi, l'attitude des répondants à l’égard des personnes souffrant d’un handicap mental a été mesurée en utilisant l’exemple de la présence en classe ordinaire d’un élève ayant une déficience intellectuelle. Plus de 90 % des répondants ont indiqué que cette initiative constituerait « une chance pour les élèves d'apprendre à vivre avec des personnes différentes d'eux » et 80 % concluaient que ce type de situation était « normal dans la société d’aujourd’hui ».

      Opinion sur l'intégration à l'école des enfants ayant une déficience intellectuelle
      Énoncés %
      « C'est une façon efficace de les soutenir » 61,3
      « C'est une chance pour les élèves d'apprendre à vivre avec des personnes différentes d'eux » 90,1
      « C'est une situation normale dans la société d'aujourd'hui » 80,1
      « C’est un moyen efficace de soutenir les élèves ayant une déficience intellectuelle » 61,3
      « C'est un inconvénient important pour le fonctionnement de la classe » 46,9

      Cette position de principe sur l’intégration en classe ordinaire des élèves ayant un handicap est cependant nuancée si l’on sonde les mêmes répondants sur l’efficacité d’une telle mesure pour leur intégration : 40 % des personnes interrogées considèrent en effet que ce n’est pas un moyen efficace de soutenir les élèves ayant une déficience intellectuelle, alors que près de la moitié d'entre elles considèrent que cette initiative constituerait un « inconvénient important pour le fonctionnement de la classe ».

      On constate donc une différence entre l’appui au principe de l’égalité des élèves ayant une déficience intellectuelle et les moyens d’atteindre cette égalité.

      Ces données révèlent surtout que le handicap physique est une réalité beaucoup mieux acceptée aujourd’hui que le handicap mental ou psychologique. Ainsi, les accommodements susceptibles de favoriser l’intégration des personnes souffrant d’un handicap mental ou psychologique ne font pas encore consensus.

      Malgré l’ouverture affichée par les répondants à l’égard des personnes handicapées, le handicap reste encore aujourd’hui un des principaux motifs de plaintes déposées à la Commission.

      En savoir plus

      Accommodements et handicap

      Sur le plan du principe, les accommodements envisagés en matière de handicap font pratiquement l’unanimité que ce handicap soit physique (98,9 %), ou soit rattaché à un problème de santé mentale (95,7 %).

      Opinion sur les accommodements en matière de handicap physique ou mental
      Questions %
      « Personnellement, seriez-vous très d'accord, plutôt d'accord que des accommodements soient envisagés dans le cas de personnes ayant un handicap physique »
      98,9
      « Personnellement, seriez-vous très d'accord, plutôt d'accord que des accommodements soient envisagés dans le cas de personnes ayant des problèmes de santé mentale »
      95,7

      Les différentes formes d’accommodements suggérés dans des situations spécifiques font également l’objet d’appuis presque unanimes. On constate cependant encore ici un léger fléchissement au regard du handicap mental.

      Appui envers divers types d'accommodements en matière de handicap physique ou mental
      Types d'accommodements %
      L'adaptation d'un commerce pour faciliter l'accès aux clients handicapés
      99,6
      La possibilité de participer à une activité récréative en présence d'un chien pour aveugle
      98,2
      La permission qu'un étudiant en difficulté scolaire prenne plus de temps pour finir un examen, constitue-t-elle un arrangement acceptable ?
      83,9

      Variations observées en fonction de l’âge, de la scolarité et de la proximité

      On observe une corrélation entre l’âge des répondants et leur attitude à l’égard de la présence en classe d’enfants ayant une déficience intellectuelle. Plus les répondants sont âgés, plus ils considèrent que cette initiative est susceptible de constituer « un inconvénient important pour le fonctionnement de la classe ». Si cette attitude est endossée par près du tiers des répondants de moins de 35 ans, elle représente le point de vue de plus de 60 % des répondants de 60 ans et plus. Il s’agit d’une corrélation pratiquement linéaire qui permet de distinguer trois grands groupes : les 18-34 ans, les 35-64 ans et les 65 ans et plus.

      L’entretien de relations régulières avec des personnes handicapées reste encore le meilleur prédicteur des positions tenues par les répondants. En effet, plus les répondants disent être en contact avec des personnes en situation de handicap, plus leur opinion est positive à leur égard.

    • La discrimination ethnique et raciale

      La diversité ethnique et raciale qui caractérise aujourd’hui la société québécoise est un fait largement reconnu et accepté au Québec.

      Voici les principaux constats d’un sondage réalisé entre avril et juin 2015 auprès de 1 501 répondants. La conception du sondage et l’analyse des données ont été effectués par Pierre Noreau et son équipe du Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal en collaboration avec un comité scientifique formé de chercheurs de quatre universités québécoises. 

      Le rapport à la diversité ethnique

      Selon le sondage, 76 % des répondants entretiennent une opinion positive à l’égard des personnes d’une autre origine ethnique que la leur. En contrepartie, une proportion de 15 à 25 % des répondants affichent une certaine réticence envers la diversité ethnique qui s’exprime par des prises de position touchant, selon le cas, l’intégration des personnes issues de l’immigration sur le marché du travail, la confiance à l’égard des personnes d’une autre origine ou l’appui à une action policière fondée sur le profilage ethnique.

      Les jeunes témoignent d’une plus grande confiance que leurs aînés à l’égard des personnes d’autres cultures que la leur. En effet, si 94 % des répondants de 18 à 24 ans affichent cette opinion positive, cette proportion diminue graduellement pour atteindre 66 % pour les répondants de 65 ans et plus. Il en va de même en fonction du niveau de scolarité : les répondants scolarisés affichent une opinion généralement plus positive que les autres à l’égard des personnes d’autres origines. Ces données tendent à confirmer des tendances similaires à celles en matière de diversité religieuse.

      Le facteur le plus déterminant au regard du rapport des Québécois à la diversité ethnique reste encore ici, comme c’est le cas pour la diversité religieuse, l’expérience même de cette diversité : la présence de rapports plus réguliers ou plus rares avec les personnes d’autres origines culturelles. Plus les répondants disent être en contact avec des personnes d’origines différentes, plus ils sont ouverts à la diversité ethnique.

      Même s’il s’agit de motifs de discrimination différents, les questions relatives aux groupes racisés, à la diversité ethnique et à l’immigration se trouvent souvent entremêlées dans la réalité, de même que dans l’opinion publique. Dans le cadre du sondage, des questions distinctes ont été posées sur ces thèmes, bien que les réponses se recoupent.

      Le rapport aux Autochtones

      La situation des peuples autochtones comporte une spécificité qui justifie qu’elle soit abordée pour elle-même. Cela étant, la Charte protège les Autochtones contre toute forme de discrimination fondée sur leur origine ethnique. Des questions du sondage portaient donc sur le rapport aux Autochtones.

      L’étude révèle que les relations avec les Autochtones suivent souvent les mêmes tendances générales que celles en matière de diversité ethnique. En effet, les répondants qui disent entretenir une opinion négative ou plus ou moins positive des personnes d’autres origines ethniques affirment entretenir aussi des rapports négatifs vis-à-vis des Autochtones.

      Le rapport aux minorités racisées

      Le sondage révèle que la population québécoise a intégré de façon très poussée l’idée de la diversité raciale qui caractérise aujourd’hui le Québec. Si près de 12 % des répondants reconnaissent alimenter encore une opinion négative (1,6 %) ou plus ou moins positive (10,2 %) à l’égard des minorités visibles, une proportion inverse (88 %) témoigne au contraire d’une opinion positive.

      Bien que la discrimination raciale demeure bien présente dans la société, les données du sondage révèlent que la diversité raciale est une réalité acceptée par les répondants. De plus, 71 % des répondants affirment entretenir « parfois » ou « souvent » des relations avec des personnes racisées, ce qui explique l’intégration positive de cette réalité.

      En contrepartie, le quart des répondants considère néanmoins normal que les autorités policières exercent une surveillance spécifique à l’égard des citoyens identifiés à des groupes racisés. Il s’agit d’une proportion moins élevée que celle qu’on enregistre concernant les « groupes religieux » (33,1 %), mais elle est équivalente à celle constatée concernant les « minorités ethniques » (26,4 %).

      Le profilage racial

      D’après les croisements réalisés par les auteurs de l’étude, ce sont presque les mêmes répondants qui sont favorables à une plus grande surveillance de toute personne faisant partie d’un groupe racisé, d’une minorité ethnique ou d’un groupe religieux.

      Les deux tiers des répondants qui affirment entretenir une opinion négative des « personnes de couleur » sont également celles qui réclament un plus grand contrôle policier. À l’inverse, les trois quarts de ceux qui entretiennent une opinion positive des personnes identifiées à des groupes racisés dénoncent le profilage racial dans les activités policières.

      D’autres groupes, notamment « les jeunes » (47,6%) et « les manifestants » (60,2 %) font l’objet d’une demande de contrôle policier encore plus étendu.

      Opinion à l'égard des minorités visibles et demande de contrôle policier spécifique

    • La condition sociale

      La condition sociale est le motif le plus susceptible d'entraîner une forme ou une autre de discrimination selon le sondage. C’est du moins le motif le plus associé à une forme d’intolérance ou de méfiance sociale.

      Voici les principaux constats d’un sondage réalisé entre avril et juin 2015 auprès de 1 501 répondants. La conception du sondage et l’analyse des données ont été effectués par Pierre Noreau et son équipe du Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal en collaboration avec un comité scientifique formé de chercheurs de quatre universités québécoises.

      La méfiance sociale s'exprime notamment envers les prestataires de l’aide sociale, à l’égard desquels la moitié des répondants affirment entretenir une opinion négative (49,1 %).

      Dans des proportions équivalentes, près de 50 % des participants à l’enquête considèrent normal qu’un propriétaire se méfie de locataires qui seraient soutenus par l’aide sociale. La figure de « l’assisté social » fait clairement ici l’objet d’une forme de stigmatisation.

      Près de la moitié des répondants (48,1 %) admettent accepter que tous les citoyens n’ont pas les mêmes chances dans la vie, ce qui dénote une conception à la fois fataliste et stéréotypée de la société : l’acception que l’inégalité sociale est une réalité inévitable avec laquelle il faut composer.

      Une corrélation existe entre l’acceptation d’une forme d’inégalité des chances entre les individus et la propension des répondants à se méfier des personnes touchées par cette condition. S’exprime ainsi une forme de double exclusion : la première fondée sur le caractère inévitable ou insurmontable de cette condition (en tant qu’elle constitue une forme d’exclusion objective), la seconde sur la méfiance que cette condition justifierait (et qui constitue dans ce sens une forme d’exclusion intériorisée par les répondants).

      L'influence de la scolarité et de la proximité

      Dans le même esprit, l’enquête met en évidence que plus les répondants sont scolarisés, plus ils ont tendance à remettre en question l’idée que les inégalités sont des réalités qu’il faut accepter comme une forme de fatalité. 64 % des répondants les plus scolarisés remettent en question l’idée que l’inégalité des chances « ne constitue pas un gros problème », alors que cette inégalité est au contraire acceptée par 73 % des citoyens les moins scolarisés. Il s’agit d’une asymétrie presque parfaite.

      Scolarité et attitude vis-à-vis des prestataires de l'aide sociale

       La variable « proximité » est très explicative des perceptions entretenues vis-à-vis des groupes susceptibles d’être l’objet de discrimination. C’est notamment le cas pour la condition sociale.

      Comme le révèle le graphique ci-dessous, plus les répondants témoignent de rapports courants avec des prestataires de l’aide sociale, plus leur attitude à leur égard est positive.

      Fréquence des rapports et perception à l’égard des prestataires de l’aide sociale

      De même, les personnes qui affirment entretenir des rapports réguliers avec des prestataires de l’aide sociale sont moins portées à considérer comme normale la méfiance des propriétaires vis-à-vis de locataires sur l’aide sociale que ceux qui reconnaissent au contraire ne jamais avoir de relation avec eux.

      Si 60,5 % des personnes qui disent n’entretenir aucune relation avec des « assistés sociaux » considèrent justifié qu’un propriétaire se méfie des locataires vivant de l’aide sociale, 50,5 % des répondants qui disent au contraire entretenir des rapports fréquents avec des « assistés sociaux » croient qu’il faut au contraire leur faire confiance.

      Cela étant, on constatera que, même dans cette catégorie de répondants, la proportion de ceux qui croient eux aussi qu’une telle méfiance se justifie reste très élevée, ce qui tend à confirmer que la condition sociale constitue un des principaux facteurs susceptibles de faire l’objet d’une forme ou d’une autre de discrimination, actuellement au Québec.

    • La protection de la jeunesse

      Les Québécois et Québécoises reconnaissent la légitimité d’une intervention publique en matière de protection de la jeunesse, selon le sondage.

      Voici les principaux constats d’un sondage réalisé entre avril et juin 2015 auprès de 1 501 répondants. La conception du sondage et l’analyse des données ont été effectués par Pierre Noreau et son équipe du Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal en collaboration avec un comité scientifique formé de chercheurs de quatre universités québécoises. 

       Dans le cadre du sondage, on a tenté de saisir comment les droits de l’enfant et les principes qui orientent les interventions en matière de droits de la jeunesse sont perçus au sein de la population. 97 % considèrent tout à fait acceptable ou plutôt acceptable que le directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) intervienne en faveur des enfants vivant dans une famille en difficulté. La reconnaissance du caractère acceptable de cette intervention augmente avec le niveau de scolarité des répondants.

      Acceptabilité de l'intervention du DPJ
      Dans une société comme la nôtre, considérez-vous tout à fait acceptable, plutôt acceptable, plutôt inacceptable ou tout à fait inacceptable que le DPJ intervienne en faveur des enfants dans les familles en difficulté ?
      %
      Tout à fait acceptable 71,7
      Plutôt acceptable 25,0
      Plutôt inacceptable 2,5
      Tout à fait inacceptable 0,8

      Contrairement aux dispositions de l’article 4 de la Loi sur la protection de la jeunesse qui favorise, dans la mesure du possible, le maintien des enfants dans leur milieu familial, près du trois quarts des répondants (72 %) considèrent que les enfants subissant de mauvais traitements de la part de leurs parents devraient au contraire être retirés du milieu familial. Les répondants nés à l’étranger sont en proportion moins nombreux à favoriser cette alternative (62 %).

      Le soutien à l’idée de maintenir des enfants auprès de leurs parents même en situation de mauvais traitement passe de 21 % à 34 % en fonction du niveau de scolarité des répondants. Les répondants plus scolarisés étant plus positivement disposés à l’égard de cette alternative que les répondants ayant un niveau de scolarité moins élevé.

      S’ils étaient témoins d’une situation mettant en cause un enfant maltraité par ses parents, la moitié des répondants envisageraient de faire appel à une autorité, alors qu’en proportions décroissantes, d’autres envisageraient plutôt de discuter avec la famille (33 %) ou d’en parler à des amis de la famille (16 %). Seulement 1 % des répondants affirment qu’ils attendraient que les choses s’arrangent d’elles-mêmes. L’âge, la scolarité et le revenu des répondants n’influencent pas leur opinion sur cette question.

      Article 4 de la Loi sur la protection de la jeunesse

      Toute décision prise en vertu de la présente loi doit tendre à maintenir l'enfant dans son milieu familial.

      Lorsque, dans l'intérêt de l'enfant, un tel maintien dans son milieu familial n'est pas possible, la décision doit tendre à lui assurer, dans la mesure du possible auprès des personnes qui lui sont les plus significatives, notamment les grands-parents et les autres membres de la famille élargie, la continuité des soins et la stabilité des liens et des conditions de vie appropriées à ses besoins et à son âge et se rapprochant le plus d'un milieu familial. 

      De plus, l'implication des parents doit toujours être favorisée dans la perspective de les amener et de les aider à exercer leurs responsabilités parentales.

      Lorsque, dans l'intérêt de l'enfant, le retour dans son milieu familial n'est pas possible, la décision doit tendre à lui assurer la continuité des soins et la stabilité des liens et des conditions de vie appropriées à ses besoins et à son âge de façon permanente.

      Acceptation d'une intervention sociale en contexte de difficulté familiale
      À votre avis, lorsque des enfants subissent de mauvais traitements de leurs parents quelle serait la meilleure solution ?
      %
      Favoriser le maintien des enfants auprès de leurs parents 26,9
      Envisager de retirer les enfants de leurs parents 73,1

      La propension des répondants à envisager un signalement est directement associée à leur opinion concernant le caractère acceptable ou non d’une intervention du DPJ en contexte familial. On constate que moins les répondants considèrent l’intervention du DPJ comme « acceptable », moins ils reconnaissent être disposés à signaler à une autorité les situations où un enfant est maltraité.

      Priorité accordée aux droits des enfants

      Une des questions du sondage cherchait à savoir s’il faut prioriser les droits de l’enfant ou des parents dans le cas où ceux des enfants se trouvent en opposition avec ceux d’un parent. 82 % des répondants considèrent qu’il faut prioriser les droits des enfants par rapport à ceux des parents. Cette proportion est plus élevée chez les répondants plus scolarisés (86 %) que chez les répondants les moins scolarisés (62 %). Cette tendance suit également la courbe des revenus.

      Responsabilité de l’éducation des enfants en matière des droits

      Les parents sont considérés comme les premiers responsables de l’éducation de leurs enfants en matière de respect des droits (95 %), avant les professeurs (41 %), les autres membres de la famille (29 %), les responsables des activités de loisirs (24 %) et les autorités religieuses (16 %).

      Plus les répondants sont scolarisés, plus ils tendent à élargir le profil des intervenants susceptibles de contribuer à cette éducation. De façon moins tranchée, l’âge explique certaines variations de l’opinion. Les personnes plus âgées tendent ainsi à confier prioritairement la responsabilité de l’éducation en matière de droits aux parents et sont plus réticentes à envisager de la confier aux autres membres de la famille. Ainsi, si 24 % des répondants de plus de 65 ans confiaient cette responsabilité à d’autres membres de la famille que les parents immédiats, cette proportion est de 34 % chez les répondants de moins de 25 ans.