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Vos droits
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Lois qui protègent vos droits
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- Loi sur l'accès à l'égalité en emploi
- Loi sur la protection de la jeunesse
- Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
- Convention relative aux droits de l'enfant
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Vos obligations
Vos obligations
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Ce qui est interdit
- La discrimination
- Le harcèlement
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- La lésion de droits d'un enfant ou d'un jeune
- Les représailles
Motifs interdits
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- Identité ou expression de genre
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- Porter plainte ou dénoncer une situation d'exploitation
- Porter plainte pour représailles
- Que faire si on a porté plainte contre moi?
Traitement des plaintes
- Comment la Commission intervient
- Étapes du traitement d'une plainte ou demande d'enquête
- Dans quels cas la Commission peut-elle refuser ou arrêter le traitement de votre plainte?
- Témoignages et exemples d'interventions
- Exemples de jugements
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Recommandations
- Projet de loi n°1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec
- Réactions aux projets de loi et de règlement
- Résultats d'enquête en protection de la jeunesse
- Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse