Réactions aux projets de loi et de règlement
- Commentaires sur le projet de loi n° 23, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation
- Mémoire sur le projet de loi n° 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation
- Mémoire sur le projet de loi n° 32, Loi instaurant l’approche de sécurisation culturelle au sein du réseau de la santé et des services sociaux
- Mémoire sur le Projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
- Mémoire sur le Projet de loi n° 19, Loi sur l’encadrement du travail des enfants
- Mémoire sur le Projet de loi 14, Loi modifiant diverses dispositions en matière de sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver les personnes disparues
- Notes de présentation - Projet de loi 12, Loi portant sur la réforme du droit de la famille
- Mémoire sur le Projet de loi n° 11, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives
- Mémoire sur le Projet de loi n° 18, Loi modifiant diverses dispositions en matière de sécurité publique
- Lettre | Conformité du projet de loi n° 32, Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire, aux dispositions de la Charte