Réactions aux projets de loi et règlements
- Le couvre-feu et les risques de discrimination accrue des personnes en situation d’itinérance
- Mémoire à la Commission de l’économie et du travail de l’Assemblée nationale - Projet de loi n° 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail
- Mémoire au Comité consultatif sur la réalité policière
- Notes pour la présentation sur le projet de loi n° 70, Loi visant à protéger les personnes contre les thérapies de conversion dispensées pour changer leur orientation sexuelle, leur identité de genre ou leur expression de genre
- Mémoire à la Commission des relations avec les citoyens de l’Assemblée nationale – Projet de loi n° 56, Loi visant à reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes et modifiant diverses dispositions législatives
- Mémoire à la Commission des institutions de l’Assemblée nationale – Projet de loi n° 39, Loi établissant un nouveau mode de scrutin
- Lettre au président de la Commission des finances publiques sur la conformité à la Charte du projet de loi n° 60
- Mémoire à la Commission de l’économie et du travail de l’Assemblée nationale - Projet de loi n° 51, Loi visant principalement à améliorer la flexibilité du régime d’assurance parentale afin de favoriser la conciliation famille-travail
- Mémoire à la Commission de l’économie et du travail de l’Assemblée nationale – Projet de loi n° 53, Loi sur les agents d’évaluation de crédit
- Mémoire à la Commission des institutions de l’AN. Consultations particulières et auditions publiques au sujet d’outils technologiques de notification des contacts ainsi que sur la pertinence de ce type d’outils, leur utilité et le cas échéant, les conditi