Réactions aux projets de loi et de règlement
- Mémoire à la Commission de la santé et des services sociaux de l’Assemblée nationale - Projet de loi n° 83, Loi concernant principalement l’admissibilité au régime d’assurance maladie et au régime général d’assurance médicaments de certains enfants
- Mémoire à la Commission des institutions de l’Assemblée nationale – Projet de loi n° 49, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale
- Mémoire à la Commission des institutions de l’Assemblée nationale - Projet de loi n° 64, Loi modernisant les dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels
- Le couvre-feu et les risques de discrimination accrue des personnes en situation d’itinérance
- Mémoire à la Commission de l’économie et du travail de l’Assemblée nationale - Projet de loi n° 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail
- Notes pour la présentation sur le projet de loi n° 70, Loi visant à protéger les personnes contre les thérapies de conversion dispensées pour changer leur orientation sexuelle, leur identité de genre ou leur expression de genre
- Mémoire à la Commission des relations avec les citoyens de l’Assemblée nationale – Projet de loi n° 56, Loi visant à reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes et modifiant diverses dispositions législatives
- Mémoire à la Commission des institutions de l’Assemblée nationale – Projet de loi n° 39, Loi établissant un nouveau mode de scrutin
- Lettre au président de la Commission des finances publiques sur la conformité à la Charte du projet de loi n° 60
- Mémoire à la Commission de l’économie et du travail de l’Assemblée nationale - Projet de loi n° 51, Loi visant principalement à améliorer la flexibilité du régime d’assurance parentale afin de favoriser la conciliation famille-travail