Réactions aux projets de loi et de règlement
- Mémoire sur le Projet de loi n° 2, Loi portant sur la réforme du droit de la famille
- Notes pour la présentation sur le projet de loi 9, Loi sur le protecteur national de l’élève
- Notes de la présentation sur le projet de loi 2, Loi portant sur la réforme du droit de la famille
- Commentaires sur la Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance : lettre à la présidente de la Commission des relations avec les citoyens
- Mémoire sur le Projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
- Mémoire sur la reconnaissance de la liberté académique dans le milieu universitaire
- Mémoire à la Commission de la santé et des services sociaux de l’Assemblée nationale - Projet de loi n° 83, Loi concernant principalement l’admissibilité au régime d’assurance maladie et au régime général d’assurance médicaments de certains enfants
- Mémoire à la Commission des institutions de l’Assemblée nationale – Projet de loi n° 49, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale
- Mémoire à la Commission des institutions de l’Assemblée nationale - Projet de loi n° 64, Loi modernisant les dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels
- Le couvre-feu et les risques de discrimination accrue des personnes en situation d’itinérance