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    Le harcèlement sexuel

    Le harcèlement sexuel est une forme de discrimination fondée sur le sexe. Il existe dans tous les secteurs : au travail, à l’école, dans le logement et dans l’espace public (rues, transports, piscines, parcs). Il peut également se manifester en ligne (courrier électronique, médias sociaux, etc.)

    Le harcèlement sexuel porte atteinte aux droits de la personne, notamment à ses droits fondamentaux comme : le droit à la sauvegarde de sa dignité, le droit au respect de sa vie privée, ainsi que le droit à l’intégrité. Tous ces droits sont protégés au Québec par la Charte des droits et libertés de la personne.

    • Comment le reconnaître ?

      Le harcèlement sexuel est un abus de pouvoir d’un individu (personne qui harcèle) sur un autre (victime).

      Le harcèlement sexuel est :

      • un comportement (paroles, actes ou gestes) à connotation sexuelle
        • non désiré : provoquant l’inconfort ou la crainte
        • répété : en général. Un seul acte grave peut aussi être du harcèlement sexuel
      • qui porte atteinte à la dignité, à l’intégrité physique ou psychologique de la victime

      Le harcèlement sexuel peut être :

      • Non verbal
        • Regards, sifflements, affichage de matériel pornographique, courriels, textos
      • Verbal
        • Blagues sexistes, remarques sur le physique, questions sur la vie privée, menaces, propositions, sollicitation de faveurs sexuelles
      • Physique
        • Frôlements, attouchements, gestes à caractère sexuel

      Par exemple :

      • S’absenter du travail, avoir à quitter son emploi, se voir refuser une promotion
      • Manquer des cours, échouer des cours ou mettre un terme à ses études
      • Développer un problème de santé physique ou mentale - traumatisme psychologique : perte de l’estime de soi, sentiment de culpabilité, stress

      Quelle est la différence entre le harcèlement sexuel et … ?

      Le harcèlement sexiste

      Comme le harcèlement sexuel, le harcèlement sexiste se fonde sur des préjugés et des stéréotypes sexistes. Cependant, il n’y a pas de connotation sexuelle dans les paroles ou les gestes posés par la personne qui harcèle.

      Définition

      Le harcèlement sexiste est une conduite se manifestant par des paroles, des gestes ou des comportements répétés à caractère vexatoire ou méprisant à l’égard d’une personne en raison de son sexe, qui mettent en cause des caractéristiques qu’on prétend être proprement féminines (ou masculines), par exemple : l’infériorité intellectuelle des femmes, la forte émotivité des femmes, la froideur des hommes, etc.

      Exemples : Langage cru, blagues grivoises, injures, graffitis, etc.

      L’agression sexuelle

      Contrairement à l’agression sexuelle, le harcèlement sexuel n’est pas une infraction criminelle.

      Définition

      Une agression sexuelle est un geste à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, commis par un individu sans le consentement de la personne visée ou, dans certains cas, notamment dans celui des enfants, par une manipulation affective ou par du chantage.

      Il s’agit d’un acte visant à assujettir une autre personne à ses propres désirs par un abus de pouvoir, par l’utilisation de la force ou de la contrainte, ou sous la menace implicite ou explicite. Une agression sexuelle porte atteinte aux droits fondamentaux, notamment à l’intégrité physique et psychologique et à la sécurité de la personne.

      Exemples : Attouchements, inceste, exploitation sexuelle, pornographie juvénile, exhibitionnisme, voyeurisme.

      Source : Stratégie gouvernementale pour prévenir et contrer les violences sexuelles 2016-2021

      Le harcèlement psychologique

      Le harcèlement psychologique prend différentes formes, dont celle du harcèlement sexuel.

      Définition

      On entend par harcèlement psychologique une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes, ou des gestes répétés qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un milieu de travail néfaste.

      Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement psychologique si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu pour le salarié.

      Exemples : Remarques offensantes, intimidation, rumeurs, humiliation, dénigrement.

      Source : Loi sur les normes du travail , RLRQ, c. N-1. 1, art. 81.18

      Le harcèlement sexuel : une pratique interdite par la loi

      Au Québec, deux lois interdisent le harcèlement sexuel :

      La Charte des droits et libertés de la personne

      L’article 10.1 de la Charte interdit le harcèlement discriminatoire qui inclut le harcèlement sexuel. Le harcèlement sexuel est aussi contraire aux articles 4, 10, et 46 de la Charte, ainsi qu’aux articles 1, 5 et 6 qui protègent les droits fondamentaux.

      En savoir plus sur la Charte

      Nul ne doit harceler une personne en raison de l’un des motifs visés dans l’article 10

      Soit : la race, la couleur, le sexe, l’identité ou l’expression de genre, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap.

      Articles 10 et 10.1 de la Charte des droits et libertés de la personne

      La Loi sur les normes du travail

      Le harcèlement sexuel est reconnu par les tribunaux comme étant une forme de harcèlement psychologique.

      Notez que ces lois protègent les victimes, tant les femmes que les hommes. La victime peut être du même sexe que la personne qui harcèle.

      Consultez la Loi sur les normes du travail

    • Prévenir le harcèlement sexuel

      Qui peut prévenir le harcèlement ?

      Toute personne qui est témoin d’une situation de harcèlement sexuel peut agir pour prévenir le harcèlement, qu’elle soit en situation d’autorité ou non.

      • en milieu de travail : gestionnaire, membre du syndicat, collègue
      • en milieu éducatif : direction d’école, membres du personnel enseignant, etc.
      • dans le logement : propriétaire, témoin

      Comment prévenir le harcèlement ?

      Voici des exemples de mesures qui peuvent être adoptées afin de prévenir ou de faire face au harcèlement sexuel lorsqu’il se manifeste.

      Dans un établissement (entreprise, école, collège, université, organisme), un immeuble, un syndicat ou une organisation (ex. conseil d’administration)

      • mettre en place une politique interne de lutte contre la discrimination et le harcèlement sexuel
      • mettre en place un mécanisme pour porter plainte et traiter les plaintes en cas de harcèlement sexuel
      • faire connaître cette politique et ce mécanisme non seulement aux personnes en situation d’autorité (gestionnaires, corps professoral, etc.) mais aussi aux membres du personnel, élèves, etc.
      • maintenir un environnement qui ne tolère aucune forme de discrimination et de harcèlement sexuel, notamment fondée sur le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression de genre
      • sensibiliser, informer, former. Par exemple, organiser des séances de formation sur le harcèlement sexuel et, plus largement, sur le harcèlement discriminatoire, les stéréotypes sexuels et sexistes, les droits protégés par la Charte des droits et libertés de la personne du Québec
    • Faire face au harcèlement sexuel

      Soutien psychologique et accompagnement

      Vous pouvez recevoir de l’aide de différents organismes pour faire face à une situation de harcèlement sexuel et qu'on vous accompagne dans vos démarches légales.

      Recours juridique : Portez plainte

      Vous avez différents recours pour faire cesser le harcèlement sexuel et obtenir une indemnisation. Adressez-vous aux organismes suivants selon l'endroit où s'est manifesté le harcèlement que vous avez subi.

      Si vous avez été victime de harcèlement sexuel dans le contexte de votre travail, les recours légaux qui s'offrent à vous varient selon :

      • le statut de votre emploi: cadre, employé(e) syndiquée ou non
      • le statut d’emploi de l'auteur du harcèlement: supérieur ou collègue, tiers au milieu de travail
      • les mesures de réparation recherchées

      Vous pouvez vous adresser à :

      La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

      La Commission reçoit les plaintes car le harcèlement sexuel constitue du harcèlement discriminatoire.

      Contactez-nous pour expliquer votre cas et savoir si vous pouvez porter plainte :

      Téléphone sans frais : 1 800 361-6477
      Courriel : information@cdpdj.qc.ca
      www.cdpdj.qc.ca

      La Commission des normes, de l'équité et de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)

      Cet organisme reçoit les plaintes ou réclamations lorsque le harcèlement sexuel :

      • constitue du harcèlement psychologique au travail :
        Toutes les personnes salariées, cadres ou employés victimes de harcèlement peuvent déposer une plainte contre leur employeur dans un délai de 90 jours suivant la dernière manifestation du harcèlement.
      • entraine une lésion professionnelle (accident de travail) :
        Si la victime est en arrêt de travail en raison d’une dépression à la suite de harcèlement sexuel exercé par un ou une collègue, il est possible de faire une réclamation.

      Téléphone sans frais : 1 844 838-0808
      En ligne : www.cnesst.gouv.qc.ca/nous-joindre/Pages/nous-joindre.aspx
      www.cnesst.gouv.qc.ca 

      Votre syndicat

      Si vous travaillez en milieu syndiqué, vous devez déposer un grief à votre syndicat et c’est l’arbitre de grief qui interprétera et appliquera la convention collective.

      La Commission de la fonction publique

      Si vous êtes à l’emploi du gouvernement québécois, vous devez adresser votre plainte à la Commission de la fonction publique.

      Téléphone sans frais : 1 800 432-0432
      Courriel : cfp@cfp.gouv.qc.ca
      www.cfp.gouv.qc.ca

      La Commission canadienne des droits de la personne

      Si vous êtes à l’emploi d’une compagnie de compétence fédérale (fonction publique, banques, entreprises de télécommunications, services de transport aérien, ferroviaire ou maritime), adressez-vous à la Commission canadienne des droits de la personne.

      Téléphone sans frais : 1 888 214-1090
      En ligne : www.chrc-ccdp.gc.ca/fra/content/contactez-nous
      www.chrc-ccdp.gc.ca

      Un avocat ou une avocate pour entreprendre un recours à la Cour du Québec ou la Cour supérieure

      Il est possible, selon le cas, de poursuivre directement la personne qui vous a harcelé sexuellement dans un procès civil afin d’obtenir une compensation monétaire pour indemniser le dommage que vous avez subi.

      Stratégies à adopter lorsque vous pensez être victime de harcèlement sexuel au travail :

      • Manifestez votre non-consentement à la personne harcelante;
      • Parlez-en à vos collègues ou à une personne de confiance;
      • Tenez un journal des événements (lieux, dates, heures, faits et gestes, témoins);
      • Contactez un groupe d'appui.

      Source : Groupe d’aide et d’information sur le harcèlement sexuel au travail de la province de Québec inc. (GAIHST)

    • Les obligations des employeurs

      Un employeur a des obligations juridiques afin de garantir à tous les membres de son personnel un environnement sans harcèlement sexuel. Ces obligations juridiques découlent de la Charte des droits et libertés de la personne (Charte) et de la Loi sur les normes du travail (LNT).

      L’employeur est tenu :

      • d’offrir des conditions de travail exemptes de discrimination et de harcèlement (articles 10 et 10.1 de la Charte)
      • d’offrir des conditions de travail justes et raisonnables (art. 46 de la Charte)
      • de fournir un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique (art. 81.19 de LNT)

      Afin de prévenir le harcèlement sexuel et, plus généralement, le harcèlement discriminatoire, l’employeur devrait s’engager à :

      • ne tolérer aucune forme de harcèlement, qu’il soit sexuel, racial ou fondé sur tout autre motif de discrimination illicite
      • protéger tout membre de son personnel victime de harcèlement discriminatoire par un mécanisme interne d’aide et de recours
      • protéger tout membre de son personnel contre le harcèlement discriminatoire exercé par des personnes de l’extérieur, dans le cadre du travail

      Lorsqu’il est informé d’une situation de harcèlement sexuel , l’employeur : 

      • a l’obligation de faire cesser ce comportement
      • est tenu responsable des actes des membres de son personnel

      Durant le traitement et le règlement d’un cas de harcèlement sexuel, l’employeur :

      • ne doit pas divulguer les noms des personnes impliquées dans une situation de harcèlement discriminatoire, à moins que ces renseignements ne soient nécessaires à la conduite d’une enquête ou à l’imposition de mesures disciplinaires
      • doit s’assurer que, en aucun cas, la personne victime de harcèlement subisse de préjudice ou soit l’objet de représailles durant le traitement et le règlement d’un problème ou d’un conflit

      Pour en savoir plus sur les obligations des employeurs, consultez les outils offerts par la Commission pour prévenir le harcèlement dans le milieu du travail.

    • Outils et ressources

      Outils offerts par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

      La Commission offre plusieurs outils pour lutter contre les stéréotypes sexuels et sexistes et pour comprendre et prévenir le harcèlement dans le domaine du travail.

      Webinaire

      Comprendre le harcèlement en milieu de travail pour mieux le prévenir

      Ce webinaire aborde les enjeux liés au harcèlement discriminatoire et au harcèlement sexuel; les obligations juridiques des employeurs et les fondements d'une politique de prévention en milieu de travail; ainsi que les recours prévus par la Charte des droits et libertés de la personne.

      Infographie

      Rôle de l'employeur face au harcèlement sexuel

      Cette infographie présente les responsabilités des employeurs afin de faire face au harcèlement sexuel.

      Séance de formation

      Le harcèlement discriminatoire : personne ne mérite cela !

      Cette séance traite de la notion du harcèlement discriminatoire, de ses caractéristiques et de ses effets négatifs sur les droits pour toutes les parties concernées.

      Documents

      Politique visant à contrer le harcèlement discriminatoire au travail

      Ce document propose aux gestionnaires des entreprises, ainsi qu’aux responsables syndicaux, les éléments d’une politique type, ses principales composantes et les conditions préalables pour rendre son implantation efficace.

      Document de réflexion pour mieux comprendre ce qu’est le harcèlement sexuel et le rôle de la Commission

      Ce document présente les recommandations de la Commission pour prévenir le harcèlement sexuel et faciliter l’accès à la justice des victimes. Elles ont été émises dans le cadre de la consultation sur le rapport de mise en œuvre du plan d’action gouvernemental en matière d’agression sexuelle.

      Autres sites et documents d'intérêt

      Sites

      Documents