Personnes âgées
La Charte protège notamment vos relations avec :
- des organismes
- des fournisseurs de services
- des institutions gouvernementales
Elle protège aussi vos relations privées, par exemple avec votre enfant ou un membre de votre famille.
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Les droits garantis par la Charte
La Charte garantit notamment aux personnes âgées :
Le droit à l’égalité
C’est ce droit qui vous protège contre la discrimination et le harcèlement basé sur votre âge.
L’âge est un motif interdit de discrimination et de harcèlement.
En savoir plus sur le motif âge
Le droit à la protection en cas d’exploitation
L’exploitation, c’est profiter de l’état de vulnérabilité d’une personne âgée pour la priver de ses droits.
Les libertés et droits fondamentaux
Ils comprennent le droit à la vie, à la sûreté, à l'intégrité et à la liberté de sa personne ainsi que le droit au respect de sa vie privée, le droit à la libre disposition de ses biens ou le droit au secours.
En savoir plus sur les libertés et droits fondamentaux
Certains droits sont garantis aux personnes âgées par d’autres lois que la Charte des droits et libertés.
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Mieux connaître vos droits
Pages thématiques
Dépliants et outils
- Plan d’action contre la maltraitance : Présentation vidéo de ce Plan du gouvernement
- L'exploitation d'une personnes âgée ou handicapée
- Guide de référence - Pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées
- AQDR : Aînées, des réponses à vos questions
- Guide pratique pour protéger un client en situation de vulnérabilité
Organismes et associations
- Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées (AQDR)
- Fédération de l'Âge d'Or du Québec (FADOQ)
- Curateur public du Québec
- Protecteur du citoyen
- Office de la protection du consommateur
- Tribunal administratif du logement
- Autorité des marchés financiers
- Centre de recherche et d'expertise en gérontologie sociale
Aide et référence
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Que faire si vos droits ne sont pas respectés?
La Commission peut vous aider à faire respecter vos droits
La Commission est là pour vous aider à mieux comprendre et défendre les droits protégés par la Charte. Elle peut notamment agir si :
- Vous êtes victime d’exploitation ou témoin d’une situation d’exploitation.
Votre situation sera évaluée rapidement afin de déterminer si nous pouvons faire enquête. Selon les conclusions de l’enquête, la Commission pourra proposer des moyens de régler la situation ou saisir le tribunal.
Porter plainte pour exploitation
- Vous êtes victime de discrimination ou de harcèlement basé sur votre âge.
Porter plainte pour discrimination
D’autres organismes qui peuvent vous aider selon votre situation
- Vous avez besoin de services à domicile car vous êtes en perte d’autonomie
- Vous avez des problèmes par rapport à votre logement
- On refuse de vous donner les soins auxquels vous avez droits dans votre CHSLD
Si vous êtes victime de mauvais traitement ou d’abus physique ou sexuel, contactez :
- votre service de police local ou la Sûreté du Québec (911)
- la ligne Aide Abus Ainés : www.aideabusaines.ca ou 1 888 489-2287