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Un sondage en ligne est en cours

La Commission réalise un sondage auprès du public à compter du 24 janvier 2023. Cette enquête officielle réalisée par la firme de recherche marketing SOM vise à mesurer la qualité de certains de nos services. Si vous avez utilisé nos services, vous pourriez recevoir un lien électronique pour compléter un sondage en ligne.

Orientation sexuelle

L'orientation sexuelle est l’attirance émotionnelle, affective ou sexuelle pour quelqu’un. C’est par exemple le fait d’être hétérosexuel, homosexuel ou bisexuel. Le fait d'être une personne trans n'est pas une question d'orientation sexuelle, il est lié au motif identité ou expression de genre.

Une personne ne peut pas vous discriminer ou vous harceler en raison de votre orientation sexuelle.

En effet, la Charte des droits et libertés de la personne interdit à tous:

  • de vous traiter différemment en raison de votre orientation sexuelle
  • de faire des commentaires offensants et répétés liés à votre orientation sexuelle
  • d’avoir des comportements offensants et répétés envers vous liés à votre orientation sexuelle.
Cette vidéo présente le motif orientation sexuelle en langue des signes québécoise (LSQ)

Vous croyez être victime de discrimination ou de harcèlement en raison de votre orientation sexuelle?

La Commission peut vous aider à reconnaître la discrimination ou le harcèlement et à agir pour prévenir ou faire cesser un comportement discriminatoire.

La discrimination   Le harcèlement   Défendre vos droits

Discriminée dans un commerce

Julie travaille pour un groupe de défense des personnes gaies. Elle se rend chez un imprimeur pour faire des dépliants annonçant une activité de financement de l’organisme. L’imprimeur refuse de faire affaire avec elle parce qu’il est « contre les gais et les lesbiennes ». L'imprimeur n'a pas le droit de refuser de faire affaire avec Julie parce qu'elle est lesbienne ou parce qu'il croit qu'elle est lesbienne. Il s'agit de discrimination basée sur l'orientation sexuelle.

Discriminés à cause de leur orientation sexuelle

Armando et Alexandre sont en couple depuis 5 ans. Ils ont décidé de se marier cette année et ont pris rendez-vous pour visiter plusieurs salles de mariage. À leur première visite, le gérant de la salle s’excuse et les informe qu’il refuse de faire affaire avec eux parce qu’il est « contre le mariage gai et contre les homosexuels ». Le gérant n'a pas le droit de refuser de faire affaire avec eux parce qu’ils sont homosexuels. Il s'agit de discrimination basée sur leur orientation sexuelle.

Saviez-vous que?

Le Québec devient la première province à interdire la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle. En effet, c'est en 1977, qu'elle amende la Charte des droits et libertés de la personne pour inclure l’orientation sexuelle comme motif de discrimination interdit.

Pour en savoir plus...

Liens utiles

Retrouvez toutes nos publications, nos formations et d’autres ressources disponibles sur ce motif. 

Ressources sur l'orientation sexuelle

Le motif orientation sexuelle en bande dessinée

Voir en vidéo  BD à télécharger