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Un sondage en ligne est en cours

La Commission réalise un sondage auprès du public à compter du 24 janvier 2023. Cette enquête officielle réalisée par la firme de recherche marketing SOM vise à mesurer la qualité de certains de nos services. Si vous avez utilisé nos services, vous pourriez recevoir un lien électronique pour compléter un sondage en ligne.

Comment la Commission intervient

Lorsque vous portez plainte ou faites une demande d'intervention, la Commission agit de différentes façons pour vous aider.

Nous traitons votre dossier

Lorsque nous pouvons traiter votre plainte ou votre demande d'intervention, nous ouvrons un dossier. 

Nous réglons vos conflits par la médiation

La médiation est toujours la première solution que nous proposons pour régler une situation conflictuelle. Vous pouvez également la réclamer à tout moment durant le processus du traitement de votre dossier. 

La médiation

Nous enquêtons

Après avoir évalué les éléments de votre dossier, la Commission peut choisir de faire enquête. 

Nous vous représentons au Tribunal

Suite à l'enquête, la Commission peut décider de vous représenter au Tribunal. Elle peut aussi décider de ne pas vous représenter pour différentes raisons.

La représentation au Tribunal

Des membres du personnel de la Commission présentent le processus de traitement
 d'une plainte de discrimination ou de harcèlement.