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    Les droits des élèves HDAA

    Les élèves en situation de handicap ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage (HDAA) constituent 20 % de tous les élèves qui fréquentent le réseau scolaire public québécois.

    Les services éducatifs doivent donc être adaptés en tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités, à tous les niveaux (préscolaire, primaire, secondaire, collégial, formation professionnelle).

    Comme tous les autres élèves, les élèves HDAA ont le droit d’avoir accès à des services éducatifs qui favorisent leurs apprentissages et leur réussite.

    • Qui sont les élèves HDAA?

      Lorsqu’on parle d’élèves HDAA, on fait référence à des élèves avec, par exemple :

      • Une déficience intellectuelle (modérée, sévère ou profonde)
      • Une déficience motrice (légère, organique, grave)
      • Une déficience langagière
      • Une déficience visuelle
      • Une déficience auditive
      • Des troubles envahissants du développement (trouble du spectre de l’autisme)
      • Des troubles relevant de la psychopathologie

      La situation des élèves HDAA en quelques chiffres

      Entre 2001 et 2016, dans le réseau public d’éducation québécois (préscolaire, primaire et secondaire) :

      La clientèle des élèves HDAA a connu une croissance de 71,8 %

      • alors que la clientèle globale des commissions scolaires a connu une baisse de 9 %
      • cette hausse est davantage marquée dans les commissions scolaires anglophones, ainsi que dans celles qui sont situées dans la région métropolitaine de Montréal

      La proportion d’élèves HDAA est en progression constante

      • elle est passée de 10,8 % (2001-2002) à 20,4 % (2015-2016)
      • elle est encore plus élevée au secondaire, où 1 élève sur 4 (26 %) se trouvait dans cette situation

      Certaines catégories d’élèves HDAA ont connu un hausse très importante

      • troubles envahissants du développement (+628,4 %)
      • déficience langagière (+316,9 %)
      • troubles relevant de la psychopathologie (+262,7 %)

      Certaines catégories d’élèves HDAA ont connu un baisse importante

      • déficience intellectuelle profonde (-44,1 %)
      • déficience intellectuelle modérée à sévère (-33,6 %)
      • déficience visuelle (-16,8 %)
      • déficience auditive (-26,0 %)

      Les lois qui garantissent les droits des élèves HDAA

      L'inclusion scolaire

      Inclure les élèves HDAA dans les mêmes classes que tous les autres élèves (les classes « ordinaires ») est le moyen qui a été privilégié au Québec.
      L’inclusion scolaire permet notamment de faciliter leurs apprentissages et leur insertion sociale.

      En savoir plus sur l'inclusion scolaire

    • L'étude systémique de la Commission

      La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a mené une étude systémique basée sur de nombreuses données administratives colligées par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur et par les commissions scolaires. Elle a aussi recueilli les témoignages de près de 150 personnes : membres de directions des commissions scolaires et de directions d’établissements, personnel spécialisé, personnel de soutien ainsi que d’enseignantes et d’enseignants, parents et protecteurs de l’élève.

      Les objectifs de l'étude :

      1. Dresser un portrait global de l’intégration scolaire des élèves HDAA dans l’ensemble du réseau scolaire public du Québec.
      2. Évaluer si l’organisation des services destinés à ces élèves a permis de favoriser leur réussite et d’en arriver à un plus grand respect de leur droit à l’égalité dans l’accès à l’instruction publique gratuite.

      Les signaux alarmants qui nous ont poussé à faire cette étude

      Parmi les signaux alarmants qui nous ont menés à faire cette étude :

      1. L'augmentation du nombre de plaintes reçues pour discrimination d’élèves HDAA depuis 1999, l’année du dévoilement de la Politique de l’adaptation scolaire.
      2. Le faible taux de diplomation des élèves HDAA : près de 40 % de ces élèves quittent encore aujourd’hui le secondaire sans diplôme, ni qualification.

      À titre comparatif, seulement 8,7 % des élèves dits « réguliers » vivent la même situation. Ce faible taux de diplomation réduit considérablement les possibilités d’insertion sociale et professionnelle des élèves HDAA.

      Nos constats : peu de changements depuis 20 ans

      Vingt ans après l'adoption de dispositions visant les élèves HDAA dans la Loi sur l’instruction publique et la Politique de l'adaptation scolaire, le Québec n’est toujours pas parvenu à assurer des services adaptés à tous les élèves HDAA. En effet,

      • Les parents aussi vivent de nombreuses difficultés et se sentent peu informés par le milieu scolaire, sur les décisions qui sont prises relativement à la scolarisation de leur enfant.
      • Plusieurs secteurs de formation et services souffrent d’un manque de ressources pour procéder aux adaptations nécessaires à ces élèves : la formation professionnelle, la formation aux adultes, les services de garde, etc.
      • Une bonne partie du réseau scolaire continue à ne pas suivre ou peinent à suivre les orientations du ministère et, de ce fait, ne favorisent pas le respect du droit à l'égalité des EHDAA.
      • L'évaluation individualisée n'est pas menée correctement dans plusieurs milieux. Les élèves HDAA ne reçoivent donc pas les services qui devraient répondre réellement à leurs besoins et leur permettre d'atteindre leur plein potentiel.
      • Le personnel spécialisé œuvre essentiellement à l'évaluation diagnostique, nécessaire pour obtenir le financement des services destinés à l'élève. Cela ne laisse pas beaucoup de place pour intervenir directement auprès des élèves, contribuer à la mise en place des mesures d'adaptation qui leurs sont destinés et soutenir les enseignantes et enseignants dans cette tâche.
      • Les nombreux témoignages que nous avons recueillis expriment un essoufflement du système au regard de leur obligation face aux élèves HDAA. Indépendamment du statut des personnes au sein des commissions scolaires (de la direction générale aux employés de soutien, en passant par le personnel enseignant et le personnel spécialisé), il y a l'expression de plusieurs dysfonctionnements qui nuisent aux élèves HDAA.
      • Plusieurs parcours de formation restent peu accessibles aux élèves HDAA, en raison de l'absence de ressources (formation professionnelle, formation aux adultes, etc.) ou, comme c'est le cas avec les programmes éducatifs particuliers (éducation internationale, sports-études, arts-études, etc.), de critères d'admission sélectifs.

      Nos recommandations : la bonne volonté ne suffit pas

      Après avoir analysé en profondeur l’organisation des services qui sont offerts aux élèves HDAA, la Commission conclut que d’importants changements sont nécessaires pour assurer le respect du droit à l’égalité de ces élèves. En effet, le milieu scolaire a démontré sa bonne volonté pour adapter ses services aux élèves HDAA, mais la bonne volonté ne suffit pas.

      Selon la Commission :

      • Un leadership solide doit être exercé par le ministère et être portée à tous les niveaux de décision, jusqu'à l'enseignante ou l’enseignant dans sa classe.
      • Les moyens doivent être au rendez-vous pour adapter les services et ce, partout où l'élève sollicitera des services de l'école.

      La Commission propose donc 22 recommandations s’adressant :

      • Au ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur
      • Aux commissions scolaires
      • Aux directions d’établissements d’enseignement

      Ces recommandations touchent :

      • Le leadership en matière d’adaptation scolaire
      • L’organisation des services et la répartition des ressources au sein des commissions scolaires
      • Le soutien et la formation du personnel scolaire
      • L’évaluation des besoins et des capacités des élèves HDAA
      • Le cheminement scolaire des élèves HDAA et la continuité des services offerts
      • Les parcours de formation offerts aux élèves HDAA
      • L’accommodement des élèves HDAA en contexte d’évaluation des apprentissages
      • La prise en compte des particularités propres à chaque milieu dans l’organisation des services destinés aux élèves HDAA
      • Les recours en cas d’atteinte aux droits des élèves HDAA

      Une étude inédite

      • L’ampleur des données analysées qui portent sur l'évolution des conditions de scolarisation des élèves HDAA de 2001 à 2016;
      • L’analyse détaillée de l'organisation des services dans cinq commissions scolaires, sélectionnées selon des critères qui permettent d'en assurer la représentativité;
      • Elle est la seule étude d'envergure réalisée au Québec qui porte spécifiquement sur le respect du droit à l'égalité de tous les élèves HDAA, et non pas d'une seule catégorie d'élève handicapé.
    • Pour en savoir plus

      • Le respect des droits des élèves HDAA et l'organisation des services éducatifs dans le réseau scolaire québécois : une étude systémique
      • Communiqué : Une situation alarmante pour les élèves handicapés conclut une étude inédite de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
      • Notre position sur l'inclusion scolaire
      • Le handicap - motif de discrimination interdit par la Charte