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    Fournisseurs de services (écoles, garderies, commerces)

    Vous avez l’obligation d’offrir vos services à toutes les personnes qui les demandent, peu importe leurs caractéristiques personnelles.

    Toutes les personnes ont le droit de recevoir des services et d’avoir accès sans discrimination, ni harcèlement aux : 

    • commerces
    • services publics
    • transports
    • lieux publics

    Ce droit leur est garanti par la Charte des droits et libertés de la personne. 

    • Qui sont les fournisseurs de services ?

      • Les directions d’école
      • Les propriétaires de commerces
      • Les directions de camps de jour
      • Les propriétaires de terrains de camping ou de caravaning
    • Prévenir la discrimination et le harcèlement lorsque vous offrez des services

      Vous êtes tenu responsable des actes des membres de votre personnel envers votre clientèle. Cela veut dire qu’on peut porter plainte contre vous si une situation de discrimination ou de harcèlement survient.

      Il y a plusieurs moyens de prévenir la discrimination et le harcèlement lorsque vous offrez des services. Par exemple :

      Assurez-vous que les personnes qui répondent à votre clientèle respectent le droit à l’égalité

      La Commission offre des formations gratuites et des outils qui vous permettent de sensibiliser et de former les membres de votre personnel au droit à l’égalité et à leurs obligations.

      En savoir plus sur nos formations

      Accommodez, quand c’est raisonnable de le faire

      Pour que toutes les personnes puissent avoir accès à vos services, il se peut que vous ayez à répondre à une demande d’accommodent raisonnable.  En effet, un traitement identique ne permet pas toujours et en toutes circonstances d’assurer un traitement égal à toutes les personnes. Dans certains cas, les fournisseurs de services sont obligés de rechercher activement une solution permettant à un client ou à un bénéficiaire d’exercer pleinement ses droits.

      Exemples courants d’accommodement raisonnable :

      • Fournir des outils d’apprentissage supplémentaires aux élèves ayant un trouble d’apprentissage ou de comportement
      • Modifier un menu de cafétéria en tenant compte des restrictions alimentaires de certains patients
      • Offrir des soins adaptés aux besoins des patients

      En savoir plus sur l’accommodement

    Que faire si on porte plainte contre vous?

    Une personne peut porter plainte contre vous si vous n'avez pas accepté de lui offrir des services à cause d'une de ses caractéristiques personnelles. Par exemple, si  :

    • vous ne lui permettez pas d'entrer dans votre établissement à cause de la présence de son chien guide ou son chien d'assistance
    • vous avez refusé de l'accommoder

    Si la Commission accepte la plainte et décide de faire une enquête, elle communiquera avec vous.

    En savoir plus sur la façon dont vous aurez à collaborer à l’enquête :

    On a porté plainte contre moi

    Formations

    La Commission vous offre gratuitement des séances de formations pour comprendre et faire face à vos obligations.

    Séances de formation

    Foire aux questions

    Nous avons rassemblé les questions les plus courantes que nous posent les fournisseurs de services sur leurs obligations. 

    Jetez-y un œil pour voir si vous trouvez des réponses aux vôtres ! 

    FAQ