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Un sondage en ligne est en cours

La Commission réalise un sondage auprès du public à compter du 24 janvier 2023. Cette enquête officielle réalisée par la firme de recherche marketing SOM vise à mesurer la qualité de certains de nos services. Si vous avez utilisé nos services, vous pourriez recevoir un lien électronique pour compléter un sondage en ligne.

État civil

Votre état civil correspond à votre situation familiale. Par exemple, vous êtes célibataire, marié ou uni civilement, divorcé. Être parent, être adopté, appartenir à une famille monoparentale ou avoir un lien de parenté ou d'alliance avec une autre personne correspondent aussi à votre état civil.

Une personne ne peut pas vous discriminer ou vous harceler en raison de votre état civil.

En effet, la Charte des droits et libertés de la personne interdit à tous:

  • de vous traiter différemment à cause de votre état civil
  • de faire des commentaires offensants et répétés liés à votre état civil
  • d’avoir des comportements offensants et répétés envers vous liés à votre état civil
Par exemple, on ne peut pas refuser de vous louer une chambre d’hôtel parce que vous n’êtes pas légalement marié.


Cette vidéo présente le motif état civil en langue des signes québécoise (LSQ)

Vous croyez être victime de discrimination ou de harcèlement à cause de votre état civil?

La Commission peut vous aider à reconnaître la discrimination ou le harcèlement et à agir pour prévenir ou faire cesser un comportement discriminatoire.

La discrimination   Le harcèlement   Défendre vos droits

Discriminés au travail car ils sont mariés

Éric et Rosanne sont mariés et travaillent dans la même entreprise. Après une dispute avec son supérieur, Éric remet sa démission. Depuis, Rosanne est surveillée de manière inhabituelle, alors qu’elle a dix ans d’ancienneté et a toujours eu d’excellentes évaluations. Rosanne s’en remet au directeur général pour corriger la situation. Celui-ci lui indique que la démission d’Éric a compliqué la situation et la congédie. Rosanne n’a pas à assumer la responsabilité de la démission de son mari. L’employeur n’a pas le droit de la congédier, il s’agit de discrimination basée sur l’état civil.

Discriminée parce qu'elle a un bébé

Fatou a pris rendez-vous par téléphone pour visiter un appartement à louer. Elle s’y rend l’après-midi même avec son bébé. Arrivée sur place, le propriétaire la regarde avec un air surpris et ne la laisse pas visiter les lieux. Il lui dit que l’appartement vient tout juste d’être loué. Pourtant, l’affiche « À louer » est encore en place. Fatou est victime de discrimination basée sur l’état civil. Le propriétaire n’a pas le droit de lui refuser un logement parce qu’elle a un enfant.

Saviez-vous que?

Depuis 1999, les conjoints de même sexe ont, au Québec, les mêmes droits et privilèges que les conjoints hétérosexuels.

Pour en savoir plus...

Retrouvez toutes nos publications, nos formations et d’autres ressources disponibles sur ce motif. 

Ressources sur l'état civil

Le motif état civil en bande dessinée

Voir en vidéo  BD à télécharger