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Un sondage en ligne est en cours

La Commission réalise un sondage auprès du public à compter du 24 janvier 2023. Cette enquête officielle réalisée par la firme de recherche marketing SOM vise à mesurer la qualité de certains de nos services. Si vous avez utilisé nos services, vous pourriez recevoir un lien électronique pour compléter un sondage en ligne.

Vos droits dans les services, transports et lieux publics

Toutes les personnes ont le droit d’avoir un accès égal aux services, aux transports et aux lieux publics.

Vous êtes protégés contre la discrimination et le harcèlement dans : 

  • les commerces, restaurants et hôtels
  • les autobus et les taxis
  • les parcs et places publiques
  • les écoles
  • les églises et autres lieux de culte
  • les terrains de camping

En effet, vous n'avez pas à être traités de façon différente sur la base de vos caractéristiques personnelles qui sont des motifs interdits par la Charte des droits et libertés de la personne. 

Quels sont les motifs interdits?

Le domaine des services, transports et des lieux publics ne couvre pas les institutions fédérales comme :

  • la fonction publique fédérale
  • les banques
  • les entreprises de télécommunications (Radio-Canada, TVA, etc.)
  • les services de transport aérien, ferroviaire ou maritime (Air Canada, Via Rail, etc.)

Vous êtes quand même protégé contre la discrimination et le harcèlement avec ces institutions, mais c'est la Commission canadienne des droits de la personne qui peut intervenir.

  • Exemples de discrimination

    • Un commerçant ne peut pas interdire l’accès à son magasin à une personne accompagnée de son chien d’assistance
    • L'officiant d'une église ne peut refuser l'entrée à une personne parce qu'elle s'identifie comme homosexuelle
    • Le propriétaire d'un camping ne peut refuser la location à une famille à cause de la présence d'enfants
    • Un agent de sécurité d'un centre commercial ne peut demander à une femme qui allaite de quitter les lieux
  • Que faire en cas de discrimination ou de harcèlement?

    Si vous croyez être victime de discrimination ou de harcèlement, vérifiez si vous pouvez porter plainte à la Commission :

    • en vous renseignant sur le ou les motifs de discrimination et de harcèlement interdits qui correspondent à votre cas
    • en consultant notre page sur Porter plainte

    Les motifs interdits

    Porter plainte

Foire aux questions

Nous avons rassemblé les questions les plus courantes que nous posent les gens sur l'accès aux services, transports et lieux publics

Jetez-y un œil pour voir si vous trouvez des réponses aux vôtres !

FAQ

Cette vidéo présente les droits protégés dans les services, transports et lieux publics en langue des signes québécoise (LSQ)