Travailleuses et travailleurs agricoles

La Charte vous protège

Au Québec, une loi protège vos droits et libertés : c’est la Charte des droits et libertés de la personne.

Cette Charte énonce les principes fondamentaux de la société québécoise, elle reconnaît que tous les individus sont égaux en valeur et en dignité. La Charte s’applique au milieu du travail agricole, aux lieux publics, aux commerces et au logement. 

Cette vidéo présente la Charte des droits et libertés de la personne

La Charte garantit notamment : 

• Votre droit à l'égalité, en interdisant la discrimination et le harcèlement discriminatoire sur la base de 14 motifs 
• Votre droit à des conditions de travail justes et raisonnables qui respectent votre santé, votre sécurité et votre intégrité physique.
• Votre droit à la vie privée qui vous permet par exemple de circuler librement à l’extérieur de l’entreprise en dehors des heures de travail, de pratiquer les activités de votre choix et d'inviter qui vous voulez dans votre logement.

Votre droit à l'égalité 

Votre droit à l’égalité vous protège de la discrimination et du harcèlement discriminatoire.

Il y a 14 motifs de discrimination et de harcèlement discriminatoire interdits par la Charte : âge, sexe, origine ethnique ou nationale, “race” ou couleur, langue, religion, orientation sexuelle, identité ou expression de genre, état civil, condition sociale, convictions politiques, grossesse, handicap ou moyen de pallier ce handicap.

Exemples de discrimination

• Un travailleur a des conditions de travail moins bonnes que celles de ses collègues québécois uniquement parce qu’il est originaire d’un autre pays.
• Une travailleuse est congédiée après avoir encouragé ses collègues à se syndiquer.
• On refuse de servir une personne dans un restaurant parce qu’elle ne parle pas le français.

Exemples de harcèlement

Le harcèlement peut se manifester par des paroles ou des comportements offensants, généralement répétés, qui sont irrespectueux ou non désirés. Harceler une personne c’est :

• l’insulter;
• la rabaisser;
• l’humilier;
• la menacer;
• la bousculer;
• l’isoler;
• l’exclure.

Cette vidéo présente le harcèlement discriminatoire et vos recours pour y faire face.

Le harcèlement est discriminatoire lorsqu’il est fondé sur l’un des 14 motifs interdits par la Charte. Il peut aussi être psychologique ou sexuel. Ni les employeurs, les collègues, les superviseurs, les fournisseurs ou les clients ne peuvent vous faire subir du harcèlement au travail.

Vos droits au travail

Cette vidéo présente vos droits au travail.

En plus d’être protégés par la Charte, vous êtes aussi protégés par d’autres lois québécoises quand vous êtes au travail.

La Loi sur les normes du travail établit des conditions de travail minimales qu’un employeur doit offrir à toutes ses travailleuses et travailleurs. Par exemple:

• Toute heure travaillée doit être payée, y compris les périodes de formation et les déplacements
• Votre employeur est obligé de vous donner une journée de congé par semaine
• Vous avez droit à 30 minutes de pause repas après cinq heures de travail (cette période de temps n'est pas payée)

La Loi sur la santé et la sécurité du travail oblige les employeurs et les travailleuses et travailleurs à collaborer afin de garantir un environnement de travail sain et sécuritaire. Par exemple, l’employeur doit, entre autres :

• vous fournir des outils de travail et des équipements de protection individuelles sécuritaires et en bon état
• vous superviser pour s’assurer que vous effectuez vos tâches de manière sécuritaire

De votre côté, vous devez :

• respecter les mesures de sécurité mises en place par votre employeur
• participer à l’identification et à la correction des risques

Votre droit à la vie privée

Cette vidéo présente votre droit à la vie privée et à la liberté de circuler.

En dehors des heures de travail, vous avez le droit de circuler librement à l’extérieur de l’entreprise, de pratiquer les activités de votre choix et de recevoir des invités et amis dans votre logement.

Sauf en cas d’urgence, votre employeur ne peut entrer dans votre logement ou l’inspecter sans votre permission. Il ne peut non plus y prendre des objets qui vous appartiennent. De plus, votre employeur ne peut installer des caméras de surveillance à l’intérieur de votre logement. Cela violerait votre droit à la vie privée et de disposer librement de vos biens.

Vous avez le droit de consulter de manière confidentielle un professionnel (par exemple un ou une médecin) et ce, même si vous êtes accompagné d’un ou d'une interprète.

Porter plainte en cas de discrimination ou de harcèlement

Communiquez avec la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse si vous êtes victime de discrimination ou de harcèlement.

Préparez-vous à lui fournir les renseignements suivants :

• compte-rendu des faits
• coordonnées des personnes impliquées
• dates importantes des évènements

Tous les services offerts par la Commission sont gratuits.

Contactez la Commission

Porter plainte à cause de vos conditions de travail

Communiquez avec la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) si vous pensez que :

• vos conditions de travail ne sont pas respectées; ou
• votre environnement de travail n’est pas sécuritaire

Contactez la CNESST

Organismes

• RATTMAQ (Réseau d'aide aux travailleuses et travailleurs migrants agricoles du Québec)
  • Site Web: www.rattmaq.org
  • Page Facebook : www.facebook.com/rattmaq1/
    
    
• CTI (Centre des travailleurs et des travailleuses immigrants)
  • Site Web : www.iwc-cti.ca/fr
  • Page Facebook : www.facebook.com/ctiiwc
    
    
• TUAC (Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce Canada - Le syndicat du secteur privé au Canada)
  • Site Web: www.tuac.ca
  • Page Facebook : www.facebook.com/TuacQuebec
    
    
• CNESST (Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail)
  • Page sur les Travailleuses et travailleurs étrangers temporaires

Outils

• Application : AGRI-connexion, disponible dans l’App Store et Google Play
  
  
• Vidéos (sur notre chaîne YouTube) :
  • Une Charte, mille combats : La Charte des droits et libertés
  • Normas de trabajo (Normes du travail)
  • Derecho de libertad de circulación y vida privada (Liberté de circulation et droit à la vie privée)
  • Acoso en el trabajo (Harcèlement au travail)
  • Vous êtes un travailleur agricole étranger au Québec?
    
    
• Dépliants
  • Travailleuses et travailleurs agricoles au Québec : vous avez des droits
  • Trabajadoras y trabajadores agricolas en Quebec: ustedes tienen derechos
    
    
• Document : La Charte simplifiée
  
  
• Page Web : Positions de la Commission sur les travailleuses et travailleurs migrants