Lettre ouverte au journal Le Soleil concernant le rôle de la Commission dans la protection des droits des enfants
Montréal, le 11 décembre 2018 – Dans deux chroniques récentes (1er et 10 décembre), Mylène Moisan traite d’enjeux entourant la Direction de la protection de la jeunesse. Dans ses textes, elle mentionne le besoin d’un « véritable mécanisme de contrôle de la DPJ » et d’un « Défenseur des droits de l’enfant au Québec ». Ces rôles faisant intégralement partie de la mission de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, il nous apparaît plus qu’important d’apporter les précisions suivantes pour comprendre que ces mécanismes existent déjà au Québec.
Tout d’abord, soulignons que la Commission compte notamment un poste de vice-président responsable plus particulièrement du mandat confié par la Loi sur la protection de la jeunesse ainsi que cinq membres susceptibles de contribuer d’une façon particulière à l’étude et à la solution des problèmes relatifs à la protection des droits de la jeunesse. Toutes ces personnes sont nommées par l’Assemblée nationale par un vote aux deux tiers, assurant ainsi leur impartialité et leur indépendance.
Dans les autres provinces et territoires du Canada, il existe l’équivalent d’un défenseur des droits des enfants qui exerce ses fonctions sous divers titres (défenseur, représentant, ombudsman, commissaire), mandaté par la loi de façon à pouvoir agir de manière indépendante du gouvernement, tout comme la Commission qui représente le Québec à titre de membre du Conseil canadien des défenseurs des enfants et des jeunes.
Il faut rappeler que la Commission dispose du pouvoir exceptionnel de saisir la Cour de la situation d’un enfant dont les droits sont lésés. La Commission exerce aussi un autre mandat en matière de droits des enfants, du fait qu’elle est en même temps une commission des droits de la personne. À ce titre, sa mission vise l’ensemble des droits reconnus par la Charte des droits et libertés de la personne du Québec à toute personne, dont les enfants et les jeunes. Elle détient le pouvoir d’enquêter, sur demande ou de sa propre initiative, dans des cas de discrimination ou de lésions de droit les concernant et de voir à faire corriger toute atteinte à ces droits, ce qui inclut des enquêtes de nature systémique.
La Commission réalise également des études et des recherches et recommande au gouvernement toute mesure favorisant le respect des droits des enfants. Afin de réaliser sa mission jeunesse, la Commission s’occupe notamment de la promotion et du respect des droits des enfants les plus vulnérables de notre société, soit ceux pris en charge par les services de protection de la jeunesse. Elle inscrit son action dans une perspective globale de promotion et de défense des droits des enfants et de reconnaissance que les enfants sont des personnes à part entière qui ont des droits bien à eux et à qui il faut donner une voix. Elle place l’intérêt supérieur de l’enfant comme considération primordiale dans toutes les interventions le concernant.
Philippe-André Tessier, président par intérim
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
