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31 janvier 2020

Lettre au président de la Commission des institutions sur le projet de loi n° 45, Loi concernant principalement la nomination et le mandat des coroners et du coroner en chef

Cette lettre à André Bachand présente les commentaires de la Commission sur le projet de loi n° 45. Elle y formule notamment des recommandations quant aux avis devant être transmis aux autorités compétentes en cas de décès dans certains lieux.

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