Passer au contenu principal
Fermer
Vos droits
Vos droits
Lois qui protègent vos droits
Qu’est-ce que…?
FAQ Vos droits et obligations
Fermer
Vos obligations
Vos obligations
Ce qui est interdit
Motifs interdits
FAQ Vos droits et obligations Ce que disent les lois
Fermer
Nos services
À propos
Activités et services
Outils en ligne
Services aux employeurs Campagnes
Fermer
Nos positions
Recommandations
Salle des médias
Enjeux
Relations avec les médias pour les journalistes 438 867-4074 medias@cdpdj.qc.ca
Fermer
Porter plainte
Je veux...
Traitement des plaintes
FAQ Plaintes Formulaire de plainte
Liens rapides
Nous joindre
1800 361-6477
information@cdpdj.qc.ca
A A A

Où souhaitez-vous
partager cette page?

A A A
English
Rechercher
  • Accueil
  • Publications
  • Mémoire sur le Projet de loi n° 56, Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale
Imprimer
21 mai 2024

Mémoire sur le Projet de loi n° 56, Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale

Titre intégral : Mémoire à la Commission des institutions de l’Assemblée nationale - Projet de loi n° 56, Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale

Ce document présente les commentaires formulés par la Commission concernant le projet de loi n° 56. Le régime d’union parentale, proposé par le projet de loi, serait insuffisant pour atténuer les effets de la séparation sur les mères en union de fait et leurs enfants et perpétuerait l’atteinte aux droits des enfants et au droit à l’égalité des femmes au sein de la famille.


THÈMES

Droits de la personne
Droits de l’enfant
Droits économiques et sociaux
État civil
Femmes - Hommes - Égalité
Grossesse
Sexe

TYPES

Avis, mémoires et recommandations
Réactions aux projets de loi et de règlement
Positions et analyses

Retour aux publications

© 2025, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Plan du site Accessibilité Confidentialité Nétiquette
#Blankonumérique