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Titre intégral : Mémoire à la Commission des institutions de l’Assemblée nationale - Projet de loi n° 56, Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale
Ce document présente les commentaires formulés par la Commission concernant le projet de loi n° 56. Le régime d’union parentale, proposé par le projet de loi, serait insuffisant pour atténuer les effets de la séparation sur les mères en union de fait et leurs enfants et perpétuerait l’atteinte aux droits des enfants et au droit à l’égalité des femmes au sein de la famille.
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