Passer au contenu principal
Politique de protection des renseignements personnels

Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.

En savoir plus
A A A

Où souhaitez-vous
partager cette page?

Refermer

Fermeture pour la Fête nationale et la fête du Canada

Nos bureaux seront fermés les lundis 24 juin et 1er juillet. Vous pouvez utiliser notre formulaire de plainte en ligne en tout temps.

1 décembre 2008

Annexe au document de réflexion : la Charte et la prise en compte de la religion dans l'espace public. Modifications apportées à la Charte relativement à l'égalité entre les femmes et les hommes