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Par cet avis, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse vise à rappeler que la réforme des programmes de l’État ne doit pas s’analyser exclusivement en termes d’efficience économique ou d’opportunité budgétaire. Elle doit incorporer une analyse des impacts sur les droits et libertés de la personne, et ce, à toutes les étapes de la démarche entreprise. Les principes relatifs au respect et à la promotion de ces droits et libertés doivent aussi être omniprésents dans la réflexion de la Commission et du gouvernement. À cet égard, le respect des dispositions de la Charte des droits et libertés de la personne doit faire partie de la grille d’analyse de la Commission de révision permanente des programmes puisque ces dispositions lient l’État dans tous ses actes et dans chacune de ses décisions.
Droits de la personne
Droits économiques et sociaux