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2 décembre 2014

Mémoire de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse déposé dans le cadre de la consultation publique sur la lutte contre l’intimidation

Dans ce mémoire transmis au Secrétariat du Forum sur la lutte contre l’intimidation, la Commission souligne que les discours et propos haineux qui ciblent les membres de groupes en raison notamment de leur sexe, orientation sexuelle, origine ethnique, race ou religion constituent des formes d’intimidation et propose l’ajout d’une disposition à la Charte des droits et libertés de la personne interdisant l’incitation publique à la haine pour un motif interdit de discrimination.

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