Passer au contenu principal
A A A

Où souhaitez-vous
partager cette page?

1 janvier 2006

Avis sur le droit au transport adapté et l'article 67 de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées

MISE EN GARDE : Ce document n’a pas été mis à jour. Il représentait l’avis de la Commission au moment de sa rédaction et des éléments du contenu peuvent ne plus être valides. 

THÈMES

TYPES