Passer au contenu principal
A A A

Où souhaitez-vous
partager cette page?

Refermer

Fête nationale du Québec

Nos bureaux seront fermés le mercredi 24 juin. Vous pouvez utiliser notre formulaire de plainte en ligne en tout temps.

21 mai 2021

Les passeports d’immunité au regard de la Charte des droits et libertés de la personne

Cet avis qui examine le concept de passeport immunitaire au regard des dispositions de la Charte des droits et libertés de la personne. Bien que le volet scientifique entourant l’implantation de ce passeport évolue rapidement et qu’aucun projet concret n’a été présenté, la Commission estime nécessaire de poser certaines balises en vue de guider les décideurs dans l’élaboration d’un tel projet.


THÈMES

TYPES