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21 mai 2021

Les passeports d’immunité au regard de la Charte des droits et libertés de la personne

Cet avis qui examine le concept de passeport immunitaire au regard des dispositions de la Charte des droits et libertés de la personne. Bien que le volet scientifique entourant l’implantation de ce passeport évolue rapidement et qu’aucun projet concret n’a été présenté, la Commission estime nécessaire de poser certaines balises en vue de guider les décideurs dans l’élaboration d’un tel projet.


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