Passer au contenu principal
Politique de protection des renseignements personnels

Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.

En savoir plus
A A A

Où souhaitez-vous
partager cette page?

19 septembre 2016

Charte des droits et libertés de la personne simplifiée

Ce document est une version simplifiée la Charte des droits et libertés de la personne qui explique les articles de la Loi dans un langage simple et à l’aide d’exemples pour permettre une meilleure compréhension des libertés et droits fondamentaux; du droit à l’égalité (non-discrimination); des droits politiques, des droits judiciaires ainsi que des droits économiques et sociaux.

Elle est présentement disponible en français, anglais, espagnol, arabe, kanien'kéha (mohawk), innu-aimun (innu), cri, anicinape (algonquin), inuktituk et atikamekw.

La Charte simplifiée a été élaborée à partir de la version de la Charte en vigueur en 2015.





THÈMES

TYPES