Nos bureaux seront fermés les lundis 24 juin et 1er juillet. Vous pouvez utiliser notre formulaire de plainte en ligne en tout temps.
Ce document est une version simplifiée la Charte des droits et libertés de la personne qui explique les articles de la Loi dans un langage simple et à l’aide d’exemples pour permettre une meilleure compréhension des libertés et droits fondamentaux; du droit à l’égalité (non-discrimination); des droits politiques, des droits judiciaires ainsi que des droits économiques et sociaux.
Elle est présentement disponible en français, anglais, espagnol, arabe, kanien'kéha (mohawk), innu-aimun (innu), cri, anicinape (algonquin), inuktituk et atikamekw.
La Charte simplifiée a été élaborée à partir de la version de la Charte en vigueur en 2015.
Droits de la personne
Charte des droits et libertés de la personne du Québec