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19 juillet 2016

Code de déontologie des membres de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Ce document présente les obligations et responsabilités auxquelles sont assujettis les membres de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, notamment les règles de conduite relatives à la confidentialité, la discrétion, le conflit d’intérêt et l’après-mandat.

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