Nos bureaux seront fermés les lundis 24 juin et 1er juillet. Vous pouvez utiliser notre formulaire de plainte en ligne en tout temps.
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse analyse le 6e Rapport quinquennal de la Commission d’accès à l’information (CAI) à la lumière des dispositions pertinentes de la Charte des droits et libertés de la personne. Le rapport de la CAI rend compte de l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
Avis, mémoires et recommandations
Réactions aux projets de loi et de règlement
Positions et analyses