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1 juin 2004

Commentaires sur le Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'autorisation d'enseigner, le Projet de règlement sur le permis et le brevet d'enseignement et le Projet de règlement modifiant le Règlement sur les services de garde en milieu scolaire

Les trois projets de règlement proposent d’empêcher les personnes qui ont été déclarées coupables de certains actes ou infractions criminels d’obtenir l’autorisation d’enseigner ou d’être membres du personnel d’un service de garde en milieu scolaire, à moins d’en avoir obtenu le pardon ou la réhabilitation.

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