Nos bureaux seront fermés les lundis 24 juin et 1er juillet. Vous pouvez utiliser notre formulaire de plainte en ligne en tout temps.
Fiche d’information sur la Charte des droits et libertés de la personne du Québec préparée dans le cadre du débat sur le projet de loi 60, dit Charte de la laïcité (automne 2013 et hiver 2014).
Droits de la personne
Charte des droits et libertés de la personne du Québec