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Fête nationale du Québec

Nos bureaux seront fermés le mercredi 24 juin. Vous pouvez utiliser notre formulaire de plainte en ligne en tout temps.

11 février 2014

Des droits pour tous et toutes : La Charte des droits et libertés de la personne

Fiche d’information sur la Charte des droits et libertés de la personne du Québec préparée dans le cadre du débat sur le projet de loi 60, dit Charte de la laïcité (automne 2013 et hiver 2014). 

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