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Directive relative à la direction et à l’administration des affaires de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse et à la délégation de certains pouvoirs au président ou à la présidente en vertu de l’article 66 de la Charte des droits et libertés de la personne (L.R.Q. c. C-12)

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30 août 2016

Directive relative à la direction et à l’administration des affaires de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse et à la délégation de certains pouvoirs au président ou à la présidente en vertu de l’article 66 de la Charte des droits et libertés de la personne (L.R.Q. c. C-12)

154 Ko | 4 pages
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Cette directive précise les pouvoirs qui sont délégués au président ou à la présidente de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, notamment en ce qui a trait à la fermeture des dossiers lorsqu’une victime ne communique plus ou lorsqu’elle refuse de collaborer avec la Commission ainsi que dans les cas où un jugement final a été obtenu.