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Entente de collaboration entre la CDPDJ et la CNESST concernant leurs interventions en matière de harcèlement
Selon ce que prévoit la Loi sur les normes du travail, cette entente précise les modalités de collaboration entre le Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse et la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) en matière de harcèlement au travail.
L’entente vise notamment à ce que la personne qui allègue subir du harcèlement au travail soit pleinement informée des recours qu’elle peut exercer auprès de ces deux organismes. De plus, lorsqu’une enquête de la CNESST révèle la présence de harcèlement psychologique comportant une conduite à caractère discriminatoire, l’entente stipule que la CNESST transmettra la plainte reçue à la CDPDJ avec le consentement de la personne plaignante.
En outre, l’entente prévoit la collaboration des organismes afin de soutenir la réalisation de leur mission respective, de partager leurs connaissances et leur expertise ainsi que d’assurer le respect et le plein exercice des droits et des recours des personnes plaignantes.
THÈMES
Droits de la personne
Harcèlement
Travail
TYPES
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