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La Commission est saisie d’une demande d’avis portant sur la légalité d’une procédure de filtrage des candidats appelés à œuvrer, à titre rémunéré ou bénévole, auprès d’une clientèle vulnérable. La demande vise à ce que la Commission se prononce sur « la grande latitude qui est accordée aux autorités policières » 1 dans l’examen des antécédents judiciaires des candidats désirant œuvrer chez l’employeur,
Droits de la personne
Antécédents judiciaires
Travail