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1 janvier 2001

Mémoire à la Commission de l'économie et du travail sur le Projet de loi no 182, Loi modifiant le Code du travail, instituant la Commission des relations de travail et modifiant d'autres dispositions législatives.

la Commission entend attirer l’attention des membres de la Commission de l’économie et du travail sur un problème qu’elle considère fondamental, celui de l’interaction entre la Charte des droits et libertés de la personne et le Code du travail. Cette question fait l’objet de huit recommandations visant, entre autres, la formation des intervenants, le rôle des tribunaux d’arbitrage, et la détermination du forum compétent en matière d’équité salariale.

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