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1 septembre 2002

Mémoire à la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale - Projet de loi 112, Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Les commentaires de la Commission porteront plus spécifiquement sur les points suivants :  la pauvreté comme atteinte aux droits et libertés de la personne, les améliorations souhaitées au Projet de loi n° 112,  la nécessité de renforcer les dispositions de la Charte consacrant les droits économiques et sociaux.

THÈMES

TYPES