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  • Mémoire à la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale - Projet de loi 140, Loi sur l'assurance parentale et projet de loi afférent
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1 septembre 2000

Mémoire à la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale - Projet de loi 140, Loi sur l'assurance parentale et projet de loi afférent

D’entrée de jeu, la Commission se prononce en accord avec le projet de Loi sur l’assurance parentale. Pour le bénéfice des parlementaires, il lui paraît cependant opportun d’exposer une perspective propre aux droits de la personne. Ainsi, la Commission fera d’abord état des constats qui découlent de ses analyses et de l’expérience qu’elle a acquise sur le plan local, notamment, via le traitement de nombreux dossiers d’enquête et les jugements qu’elle a obtenus des tribunaux. La Commission examinera ensuite les modalités du Projet de loi no 140 en les comparant aux normes et pratiques internationales en vigueur dans ce domaine.

THÈMES

Droits de la personne
Femmes - Hommes - Égalité
Travail

TYPES

Avis, mémoires et recommandations
Réactions aux projets de loi et de règlement
Positions et analyses

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