Passer au contenu principal
A A A

Où souhaitez-vous
partager cette page?

22 janvier 1997

Mémoire à la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale sur la réforme de la sécurité du revenu

La Commission présente aux membres de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale ses observations sur le Projet de loi n° 57, Loi sur l’aide aux personnes et aux familles.

THÈMES

TYPES