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La Commission salue l’objectif de déjudiciarisation mis de l’avant dans le projet de loi. Elle rappelle néanmoins que cet objectif doit être poursuivi en tenant compte du contexte de discrimination systémique et de profilage qui mène à la surjudiciarisation de certaines populations et que l’intersectionnalité des différents motifs de discrimination doit aussi être pris en compte et propose 17 recommandations pour s’attaquer aux sources de la judiciarisation de ces populations.
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