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3 décembre 2019

Mémoire à la Commission de la culture et de l’éducation de l’Assemblée nationale – Projet de loi n° 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires

La Commission estime que le Projet de loi n° 40 ne met pas tout en œuvre pour assurer une participation réelle des élèves et des parents à la démocratie scolaire et fait plusieurs recommandations au législateur en ce sens.

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