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18 février 2020

Mémoire au Comité d’experts sur l’accompagnement des personnes victimes d’agressions sexuelles et de violence conjugale

La Commission soulève notamment le fait que le harcèlement sexuel est répandu dans tous les milieux et que s’il est reconnu comme étant une forme de violence sexuelle envers les femmes, il doit aussi être compris comme étant une discrimination fondée sur le sexe. Ce type de violence porte atteinte au droit à l’égalité, protégé par l’article 10 de la Charte.

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