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  • Mémoire sur le Projet de loi n° 51, loi modernisant l'industrie de la construction
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12 avril 2024

Mémoire sur le Projet de loi n° 51, loi modernisant l'industrie de la construction

Titre intégral : Mémoire à la Commission de l'économie et du travail de l’Assemblée nationale - Projet de loi n° 51, Loi modernisant l'industrie de la construction

Dans ce mémoire, la Commission souligne que le Projet de loi n° 51 suscite des préoccupations en matière d’accès à l’égalité pour les femmes, un groupe subissant de la discrimination systémique dans l’industrie, ainsi que pour d’autres groupes sous-représentés dans l’industrie. Puisque le projet de loi vise notamment à accroitre le recours aux travailleurs étrangers temporaires, elle rappelle la discrimination systémique et la vulnérabilité auxquelles ils font face.

THÈMES

Droits de la personne
Autochtones
Discrimination
Femmes - Hommes - Égalité
Handicap
Origine ethnique
Personnes handicapées
Race / Couleur
Sexe
Travail
Travailleurs migrants

TYPES

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